La présente information a pour objet de préciser la procédure de demande d’aménagement des conditions de passation d’épreuves des examens 2020 pour les candidats en situation de handicap durable ou définitif.
Formulation de la demande
Tout candidat à un examen, en situation de handicap, peut effectuer une demande d’aménagements d’épreuves, en ligne sur le site de l’académie (onglet « examens et concours » puis « aménagements d’épreuves » – colonne de droite)
Pour pouvoir saisir sa demande, il doit disposer de sa confirmation d‘inscription à l’examen et d’une adresse électronique valide jusqu’à la fin des épreuves.
Après avoir saisi et validé sa demande, l’intéressé doit l’intéressé doit imprimer le récapitulatif et le conserver en tant que pièce justificative.
Constitution et dépôt du dossier
Le dossier de demande d’aménagement d’épreuves doit être composé des documents suivants:
– copie de la confirmation d’inscription à l’examen ;
– copie de la demande d’aménagements d’épreuves ;
– l’ensemble des pièces justificatives du handicap (bilan récent de moins de deux ans, étalonné et normé pour les troubles dys ; éléments de diagnostic éventuels établis par un médecin, etc…) ;
– le cas échéant, copie des précédentes décisions d’aménagements ;
Fiche pédagogique
Chaque établissement doit renseigner les fiches pédagogiques des candidats ayant effectué une demande d’aménagement d’épreuves, en ligne sur DECADE, avant le 13 décembre 2019.
Calendrier
– Saisie des demandes : du 4 novembre 2019 au vendredi 13 décembre 2019 – 16h00, délai de rigueur ;
– Dépôt du dossier (pour les candidats scolaires, au CMS du secteur de leur établissement et pour les candidats non scolaires, à la MDPH) : avant le vendredi 13 décembre 2019 – 16h00 ;
– Saisie de la fiche pédagogique par l’établissement: avant le vendredi 13 décembre 2019- 16h00.
Avis du médecin désigné par la CDAPH
Le médecin émet un avis circonstancié dans les meilleurs délais. Il apprécie les aménagements qui lui paraissent nécessaires :
– au vu de la situation particulière du candidat ;
– au vu des informations médicales actualisées ;
– au vu et en cohérence avec les conditions de déroulement de sa scolarité et notamment les aménagements dont il a pu bénéficier ;
– au vu de la réglementation de l’examen.
Décision d’aménagement des conditions de passation des épreuves de l’examen
Le recteur de l’académie s’appuie sur l’avis du médecin désigné par la CDAPH pour arrêter sa décision conformément au règlement de l’examen.
La décision du recteur est notifiée directement au candidat par courriel, ainsi qu’au centre d’examen chargé de sa mise en place, au plus tard un mois avant le début des épreuves.