REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE EMILIEN ADAM DE VILLIERS
PRÉAMBULE
Le collège E. Adam de Villiers accueille près de 700 personnes qui sont appelées à vivre et travailler ensemble pendant plusieurs années. Chacun.e, qu’il s’agisse des élèves, des parents, de l’équipe éducative ou des personnels divers, s’engage à respecter des règles essentielles destinées à assurer le bon fonctionnement de l’établissement : les droits et devoirs de chaque membre de la communauté scolaire.
Le conseil d’administration élabore et vote le présent règlement intérieur.
1) LES PRINCIPES GÉNÉRAUX
Conformément à l’article R421-5 du code de l’éducation, chaque membre de la communauté scolaire s’engage à faire siens les principes suivants :
● Le port de signes ou de tenues par lesquels se manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit par l’article L. 141-5-1 du code de l’Éducation, BO n°2004-228 du 15 mars 2004.
● Le port d’une tenue destinée à dissimuler le visage dans l’enceinte de l’établissement est interdit. Loi du 11 octobre 2010.
● Le respect de la laïcité et de la neutralité politique, idéologique et religieuse.
● Le respect de la charte de la laïcité annexée au présent règlement intérieur.
● Le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et dans ses convictions.
2) LES DROITS ET LES OBLIGATIONS
A- LES DROITS DES ÉLÈVES
A.1 – Le droit à la formation :
Les élèves exerçant une fonction élective ont le droit de bénéficier d’une formation et d’un accompagnement adapté.
A.2 Le droit d’expression :
Les délégués des élèves :
Les délégués (2 titulaires, 2 suppléants) représentent leur classe. Ils recueillent les avis et propositions de leurs camarades et les expriment au sein des différentes instances de concertation de l’établissement (conseil de classe, conférence des délégués)
Le conseil de Vie Collégienne :
C’est une instance composée de 10 élèves délégués volontaires élus parmi les délégués élèves issus des classes de 6ème, 5ème, 4ème et de 3ème encadrée par des adultes de la communauté scolaire dont les CPE. Pour les élèves, c’est un lieu d’apprentissage de la citoyenneté, de responsabilisation, de dialogue, d’échanges et de propositions sur tout ce qui a trait à la vie du collège.
L’assemblée générale des délégués :
Elle rassemble les délégués de toutes les classes. Elle est présidée par le chef d’établissement. L’assemblée donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire.
Les délégués élèves au Conseil d’Administration (C.A.) :
Trois élèves sont élus par le conseil des délégués pour siéger au conseil d’administration. Ils représentent la communauté élève. Ils ont une voix chacun pour voter au même titre que les adultes.
Les éco-délégués :
→ Un éco-délégué par classe
Les éco-délégués sont à la fois des co-pilotes et des ambassadeurs des projets pédagogiques menés au sein des établissements scolaires. Ils participent au comité de pilotage des projets, informent leurs camarades sur les avancements et les poussent à s’y engager. Ils sensibilisent leurs camarades aux gestes quotidiens qui permettent d’économiser l’énergie et de lutter contre le réchauffement climatique. Les compétences acquises par les éco-délégués peuvent être valorisées dans le livret scolaire.
A.3 – Le droit de réunion :
Il a pour but de faciliter l’information des élèves. Des points de vue différents, complémentaires ou opposés peuvent être discutés librement dès lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation. Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Le chef d’établissement peut autoriser l’intervention de personnalités extérieures sur demande motivée des organisateurs. La présence de personnalités extérieures ne devra pas être de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement. En cas de non-respect de ces dispositions, le chef d’établissement pourra refuser la tenue de la réunion en motivant son refus.
A.4 – Le droit d’association :
Le droit d’association est reconnu aux collégiens.
A.5 – Le droit de publication :
La mise en oeuvre de ce droit doit se faire dans le respect des personnes et des convictions de chacun. Les publications rédigées par les élèves peuvent être librement diffusées dans l’établissement, après lecture et accord du chef d’établissement et doivent respecter certains points :
- Ne pas avoir de propos de nature injurieuse ou diffamatoire.
- Ne pas porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public, ni au fonctionnement normal du collège.
- Respecter la laïcité de l’établissement (les diffusions à caractère politique ou religieux ne sont pas autorisées).
Le responsable de toute publication est tenu de se faire connaître au préalable auprès du chef d’établissement. Par ailleurs, l’auteur d’une publication engage sa responsabilité s’il est majeur ; dans le cas d’un élève mineur, les parents sont responsables. Le chef d’établissement peut, si l’un des principes définis ci-dessus n’est pas respecté, suspendre ou interdire la diffusion de la publication dans l’établissement ; il en informera le conseil d’administration lors de la séance suivante.
A.6- Le droit d’affichage :
Des panneaux réservés à cet effet sont mis à la disposition des élèves et seuls ces panneaux peuvent être utilisés. Cependant, les textes de nature politique ou confessionnelle ainsi que ceux de nature discriminatoire ou polémique sont interdits. L’affichage ne peut en aucun cas revêtir un aspect lucratif, cependant l’annonce d’un spectacle culturel ou sportif est possible. Afin de prévenir les risques, tout document faisant l’objet d’un affichage sera communiqué au préalable au service Vie Scolaire et tout affichage devra porter les coordonnées en clair de son auteur.
B- LES OBLIGATIONS
B.1 – Le respect des autres et de la vie en collectivité :
Les relations avec les adultes et les camarades devront être respectueuses, chacun devra être respecté dans sa personnalité, ses convictions, dans son travail et ses biens.
➔ Toute forme de violence, qu’elle soit physique, verbale ou psychologique est interdite.
➔ Tout manquement aux règles de sécurité, toutes dégradations de matériel ainsi que les vols sont strictement interdits dans et au-dehors de l’établissement afin d’assurer à tous les membres de la communauté éducative, adultes comme adolescents, le bien-être et la sécurité essentiels à l’éducation des élèves. Cela vaut également sur les réseaux sociaux.
➔ Durant les récréations, les jeux violents sont strictement interdits.
➔ Tout prosélytisme (action de susciter ou de forcer l’adhésion) est interdit.
➔ Toute discrimination reposant sur l’origine, le genre (fille-garçon) la religion, l’orientation sexuelle est interdite.
Les responsables légaux des élèves victimes seront informés qu’ils pourront porter plainte auprès des services de police.
Ces faits seront sanctionnés par le chef d’établissement en fonction de la gravité des actes commis. Le chef d’établissement pourra saisir le conseil de discipline.
Les élèves, les parents, les membres de la communauté éducative qui ont connaissance de tels actes doivent avertir au plus vite la direction.
LE HARCÈLEMENT SCOLAIRE :
DEFINITION :
Le harcèlement scolaire se définit comme une violence répétée qui peut être verbale, physique ou psychologique à l’encontre d’un élève ou d’un personnel des établissements scolaires.
La loi n°2022-299 du 2 mars 2022 le harcèlement scolaire devient un délit pénal qui pourra être puni jusqu’à 10 ans de prison et 150000 euros d’amende en cas de suicide ou de tentative de suicide de la victime harcelée.
Il est puni de 3 ans à 5 ans d’emprisonnement et de 45000 à 75000 euros d’amende dans les autres situations.
LA CYBERVIOLENCE : (Circulaire n°201 3-187 du 26-11-2013)
DEFINITION :
C’’est une forme de harcèlement et rentre dans le cadre de la loi citée plus haut.
C’est le fait d’insulter, de caricaturer, d’intimider, de menacer, de se moquer, d’humilier, de propager des rumeurs, de pirater ou usurper l’identité digitale, d’utiliser des images personnelles d’une personne sur les réseaux sociaux sans avoir eu son autorisation, de diffuser des contenus transmis par d’autres sur les réseaux, le fait de faire du chantage (demander des photos intimes par exemple…), de prendre à partie une personne par : - sms, messageries instantanées, forum, chat, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, sites de partage de photographies, blogs.
Lorsque ces actes sont répétés on parle de cyber-harcèlement.
Il suffit d’une seule publication pour que l’on parle de cyber-harcèlement.
Toute personne qui a connaissance de faits de violence exercés à l’encontre d’un ou plusieurs élèves pouvant relever du harcèlement ou du cyber-harcèlement se doit de le signaler le plus tôt possible à un personnel de l’établissement (chef d’établissement, Adjoint, CPE, professeur, surveillant…) L’équipe éducative comprenant la direction, les CPE, l’assistante sociale, l’infirmière et le psychologue EN évalueront la situation au regard des éléments fournis par les partis.
Le chef d‘établissement peut, si l’auteur des faits est connu et identifié comme un élève de l’établissement, engager, s’il y a lieu, une procédure disciplinaire pour des faits de cyber violence. Il peut être amené à sanctionner un élève pour des faits commis hors temps scolaire si ces faits sont à l’origine de troubles à l’intérieur de l’établissement et dès lors qu’ils portent atteinte à l’intégrité d’un élève. Les médias numériques et les réseaux sociaux offrent de nombreuses opportunités d’expression mais présentent aussi des risques par des usages inappropriés. Ils peuvent en effet favoriser et accroître des situations de violence en les prolongeant et en les multipliant via internet. Nous appelons les parents à la plus grande vigilance concernant leur utilisation par leur enfant. Pour sensibiliser les élèves aux dérives violentes (happy slapping, harcèlement, sexting…) liées à l’usage des réseaux sociaux, les équipes s’engagent dans une démarche éducative privilégiant une éducation au respect, à l’image et aux multimédias.
B.2 – Le respect de la laïcité :
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève et sa famille avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. La charte de la laïcité est affichée à l’entrée du collège. Elle sera lue et signée par les parents. Elle sera commentée et explicitée par les équipes au début de chaque année scolaire.
B.3 – L’usage des appareils électroniques :
L’usage de tout matériel électronique : GSM – lecteur MP3 – IPOD – enceintes portables, consoles de jeu etc., est strictement interdit dans l’enceinte de l’établissement. Ces appareils doivent rester éteints dans le cartable de 7h10 à 16h20 sous peine de confiscation par tout membre du personnel. L’appareil confisqué sera déposé au secrétariat du principal par le personnel ayant confisqué l’objet et sera rendu au responsable légal quand il se présentera au collège. L’élève devra avertir ses parents en faisant signer le tableau prévu à cet effet dans le carnet de liaison.
Lors des sorties scolaires : Pour faire face aux problèmes rencontrés lors des sorties scolaires, les téléphones ne seront pas autorisés durant celles-ci. Les élèves devront préparer une enveloppe portant leur nom et déposer leur téléphone dedans. Toutes les enveloppes seront déposées ensuite dans une boîte gardée à l’administration. Les téléphones seront rendus au retour au collège. Le responsable de la sortie est chargé de l’organisation de ce ramassage.
Punitions/Sanctions : Les élèves qui utilisent leurs téléphones sur leur temps scolaire sans l’autorisation d’un adulte seront mis en retenue le mercredi après-midi et en cas de récidive pourront être sanctionnés par le Principal. Filmer ou prendre des photos en classe ou dans tout autre lieu de l’établissement est passible d’une sanction d’exclusion temporaire de l’établissement avec la possibilité de porter plainte auprès des services de police. Le téléphone sera confisqué et remis aux services de police.
B.4 – Les tenues vestimentaires :
Les élèves, garçons et filles, s’engagent à se vêtir de façon correcte et propre lorsqu’ils se rendent au collège. Cette liste non exhaustive permet à chacun de connaître les limites de ce qui peut être toléré dans un établissement scolaire qui a pour but l’enseignement. Cette liste n’implique pas de jugement de valeur quant aux vêtements des uns et des autres, elle fixe juste ce qui est acceptable pour venir à l’école. Elle a un but éducatif : celui d’apprendre à nos élèves à se vêtir en fonction du contexte dans lequel ils se trouvent. - Longueur tolérée pour les shorts, les robes et les jupes : Mi-cuisse pour les garçons et les filles
- Pas de brassière, bustiers ou bandeaux, pas de débardeurs larges laissant apparaître les poitrines des garçons et des filles
- Pas de ventre découvert, pas de dos nu.
- Pas de vêtements transparents, pas de sous-vêtements visibles : caleçons ou culottes
- Pas de décolleté laissant apparaître les parties intimes ou les sous-vêtements.
- Les talons hauts sont interdits car risque de chute élevé.
- Un maquillage discret est toléré. Les rouges à lèvres foncés sont interdits.
En cas d’excès et à la demande du personnel du collège, les élèves devront se démaquiller.
LES ONGLES : - Les ongles doivent être courts : ils ne doivent pas dépasser l’extrémité des doigts par sécurité.
- Les faux-ongles sont tolérés à cette seule condition.
- Les vêtements dont les motifs ou messages auraient vocation à transmettre des positions considérées comme raciste, sexiste, xénophobe, à l’effigie de drogue ou représentant des gestes ou positions obscènes sont interdits.
La direction et les CPE sont habilités à trancher en cas de désaccord quant à la décence d’une tenue.
Quelques vêtements sont disponibles au collège et pourront être prêtés aux élèves dont la tenue ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus. Si le collège ne peut pas fournir de tenue, les parents des élèves s’engagent à en apporter une nouvelle. Les vêtements devront être lavés et rendus à la Vie Scolaire.
Le dialogue sera toujours recherché avec l’élève pour lui expliquer en quoi sa tenue est inadaptée. Mais si, malgré plusieurs remarques, l’élève persiste à ne pas respecter ce point du règlement, il pourra être sanctionné.
B.5 – Les démonstrations amoureuses :
Dans le cadre de l’éducation au respect de soi et des autres, il est rappelé aux élèves que leur intimité amoureuse se doit de rester dans le domaine de leur vie privée et n’a donc pas sa place au sein de l’établissement. Les étreintes prolongées, les baisers, les positions indécentes ou jugées comme telles par le personnel, sont donc interdits dans l’enceinte de l’établissement.
B.6 – L’obligation d’assiduité et de participation :
Les élèves inscrits dans l’établissement s’engagent à suivre la totalité des cours prévus à l’emploi du temps.
B.7- L’obligation de participer aux contrôles des connaissances :
Les absences aux évaluations prévues (ex : devoirs, interrogations orales…) justifiées ou non justifiées pourront donner lieu à une évaluation de remplacement sous une forme choisie par le professeur. Toute dégradation de livres ou manuels scolaires appartenant au collège sera facturée.
B.8 – Le respect des livres et des manuels scolaires :
Un cartable ou un sac à la dimension des manuels scolaires pouvant contenir tout le matériel pour la journée est obligatoire durant la scolarité. Les petits sacs sont donc interdits. Les sacs en bandoulière sont fortement déconseillés car ils déforment les épaules et provoquent des maux de dos. Les livres doivent être couverts en début d’année scolaire. Ils ne doivent pas faire l’objet de dégradation. Si c’est le cas, le livre sera facturé au responsable légal. La perte d’un livre sera également facturée.
B.9 – Le respect des biens : DÉGRADATON OU VOL
Toute dégradation volontaire de matériel ou de mobiliers de la part d’un élève est une faute grave qui entraîne pour sa famille le paiement des frais de réparation. Par ailleurs des sanctions disciplinaires seront prises en cas de dégradations délibérées et répétées. Le détournement, la dégradation ou l’appropriation illicite de données ou de programmes informatiques appartenant aux élèves, aux personnels ou au collège seront considérés comme une faute grave et sanctionnés comme tels. Les principes et modalités définis par la charte académique relative au bon usage de l’accès au réseau informatique devront être respectés (charte jointe au présent règlement intérieur). De même, le fait de dégrader le matériel ou tout objet appartenant à un élève ou un adulte sera sanctionné, et engagera le responsable légal pour les frais de réparation. Tout vol sera également sanctionné.
3) L’ORGANISATION DE LA SCOLARITÉ
A.1- L’inscription et radiation au collège :
Tout élève qui s’inscrit au collège accepte le présent règlement intérieur.
Radiation :
Il est impératif de prendre rendez-vous avec le secrétariat de scolarité pour procéder à la radiation d’un.e élève. Les radiations sont transférées d’établissement à établissement.
Procédures à suivre :
1) Une famille qui déménage doit d’abord prendre contact avec l’établissement du nouveau secteur pour demander une inscription.
2) Prendre rendez-vous avec notre secrétariat de scolarité pour rappeler les différentes étapes :
Rendre les manuels scolaires auprès du CDI sur les horaires d’ouverture afin de récupérer le coupon à remettre ensuite à la gestion.
Faire le point avec la gestionnaire adjointe sur les modalités de départ (cantine, restitution de la carte de cantine, éventuel dossier de bourse, date de départ effective et éventuels paiements pour manuel perdu ou dégradé).
La vie scolaire ne prendra pas les manuels scolaires. En cas de perte, le remboursement sera demandé aux familles.
3) Notre secrétariat de scolarité prendra contact avec le nouvel établissement d’accueil pour régler les formalités dès que la famille lui communiquera le nom de l’établissement.
4) Une fois que tout est en règle, la radiation est envoyée par mail ainsi que la fiche administrative et le dossier de bourse. Le dossier scolaire est envoyé par courrier postal.
NOTA BENE : UNE DEMANDE DEPART LE JOUR MEME NE SERA PAS POSSIBLE.
A.2 – Les horaires :
Ouverture du portail
7H10
1ère heure de cours M1
7H30 À 8H25
2ème heure de cours M2
8H30 À 9H25 Récréation 9H25 À 9H40
3ème heure de cours M3
9H45 À 10H40
4ème heure de cours M4
10H45 À 11H40
Pause méridienne : Seuls les demi-pensionnaires sont sous la responsabilité de l’établissement
Ouverture du portail
13H10
1ère heure de cours S1
13H15 À 14H10
2ème heure de cours S2
14H15 À 15H10 Récréation 15H10 À 15H20
3ème heure de cours S3
15H25 À16H20
A.3 – Le carnet de liaison :
A chaque rentrée scolaire, l’établissement donne à chaque élève un carnet de liaison qui doit être rempli, lu et signé par le ou les responsables légaux de l’élève. Le carnet de liaison comporte ce règlement intérieur, l’emploi du temps de la classe, la photo de l’élève, les autorisations de sortie, les pages de retenue et d’observations, de passage à l’infirmerie et des pages de correspondance ainsi que de nombreuses informations à lire par les parents et les élèves.
Le carnet de liaison permet le dialogue entre les familles, les professeurs et tous les membres de la communauté éducative. L’élève doit être en mesure, à tout moment de la journée de le présenter à n’importe quel adulte du collège qui le lui demande. Le carnet de liaison doit être présenté au portail pour entrer et pour sortir du collège.
→ L’élève qui n’a pas son carnet au portail à l’entrée se verra attribuer « un passeport » pour la journée.
A la fin de sa journée l’élève devra rendre le passeport au portail lors sa sortie.
→ Si des mots ont été mis par les adultes les parents seront avertis par la vie scolaire.
→ Après 3 oublis 1 heure de retenue sera posée.
→ En cas d’absence de photo sur le carnet l’élève ne pourra pas sortir avant 16h20.
Si le carnet est perdu ou dégradé, son remplacement sera exigé au prix voté en conseil d’administration en novembre de l’année en cours. 2,75 euros pour 2023/2024 à titre indicatif.
Les parents devront faire un courrier adressé au CPE pour son remplacement.
A.4 – Les rencontres familles-établissement :
Les familles peuvent être reçues au collège sur rendez-vous :
● Avec le chef d’établissement ou son adjoint : appeler le secrétariat
● Avec les CPE : appeler l’accueil pour les avoir directement ou la Vie Scolaire
● Avec les professeurs ou le professeur principal : en mettant un mot sur le carnet de liaison
● Avec l’assistante sociale: appeler l’accueil et si elle est n’est pas au collège demander la Vie Scolaire qui transmettra votre demande de rendez-vous. L’assistante sociale vous rappellera.
● Avec l’infirmière : appeler l’accueil
● Avec le médecin scolaire : appeler le Centre médico-scolaire de Grand-Bois.
● Avec le psychologue scolaire : appeler la Vie Scolaire qui vous donnera un RDV en fonction des disponibilités du planning.
Des rencontres parents-professeurs sont organisées dans le collège. La communication se fera par le biais du carnet de liaison, par PRONOTE et par l’envoi de SMS.
A.5 – Les bulletins semestriels :
A la fin de chaque semestre, les bulletins seront remis aux familles lors de la rencontre parents/Professeurs en fin de semestre ou envoyés par courrier au dernier semestre notamment. Ils doivent être conservés par les parents durant toute la scolarité de leur enfant et au-delà même. Ils peuvent être réclamés par diverses administrations même à l’âge adulte.
Les récompenses scolaires :
Les résultats scolaires seront valorisés par la remise de récompenses selon les résultats et l’attitude des élèves.
Le conseil de classe adaptera la remise de ces récompenses selon chaque élève. La récompense peut être retirée à cause du comportement.
-Tableau d’excellence - les félicitations
- le tableau d’honneur
- les encouragements
A.6 – Les manuels scolaires :
Les manuels scolaires sont mis à la disposition gracieuse des élèves par le collège en début d’année scolaire. Dès leur distribution, les manuels doivent être recouverts d’un film plastique et manipulés avec précaution jusqu’à leur restitution. Les nom, prénom et la division de l’élève doivent être inscrits lisiblement au stylo-bille dans le cadre apposé au dos de la couverture. Une fiche de prêt de livres, signalant l’état des livres, est remplie à la remise. Elle doit être signée par l’élève et sa famille. Elle fera foi lors de la restitution des manuels. Les manuels scolaires doivent être restitués dans un état identique à celui indiqué dans la fiche de prêt, selon un calendrier défini au mois de juin ou avant en cas de radiation en cours d’année. En cas de dégradation ou de perte, ils seront facturés selon le tarif voté par le Conseil d’Administration.
Aucune réinscription ou radiation ne se fera sans le passage au bureau de la gestion
pour le remboursement d’un livre abîmé ou perdu. En cas de problèmes financiers le collège est à votre écoute.
A.7 – Les régimes :
EXTERNE :
Un élève externe est un élève qui n’est pas inscrit à la cantine. L’établissement est responsable d’élèves externes entre la première heure de cours du matin ou de l’après-midi et la dernière heure de cours du matin ou de l’après-midi. En dehors des heures de cours, l’obligation de surveillance ne s’applique qu’aux élèves demi-pensionnaires.
➔ Les élèves externes ne sont pas autorisés à rester dans l’établissement durant la pause méridienne.
DEMI-PENSIONNAIRE :
Tout élève demi-pensionnaire est tenu de conserver son régime au moins tout un trimestre. Le changement de régime doit être exceptionnel, motivé, justifié par la famille et sollicité au moins 3 semaines avant la fin du trimestre en cours. L’inscription au service de restauration vaut acceptation du «règlement Intérieur du Service d’Hébergement» qui peut être retiré sur simple demande au service de gestion ou consultable sur le site du collège. Seul le pain peut sortir de la cantine
après le service, les autres denrées sont à consommer uniquement dans la cantine. Des poubelles sont mises à disposition dans tout le collège afin de le maintenir propre. Merci de respecter le travail des agents techniques.
La carte de cantine :
A l’entrée au collège, une carte magnétique est remise à chaque élève. Elle comporte son nom, prénom et sa photo. L’élève devra la garder durant toute sa scolarité au collège. En cas de perte ou de détérioration, la carte de cantine sera facturée au prix voté lors du conseil d’administration en novembre. (4,00 euros en 2023/2024 à titre indicatif. CA du 22/04/24). Lors du passage à la cantine, les élèves doivent avoir leur carte au passage à la borne, en cas d’oubli l’élève doit passer au secrétariat de gestion avant 11h40 pour obtenir un ticket de passage. Au bout de 3 oublis les élèves seront mis en retenue.
A.8 – Les mouvements d’élèves :
Dès la première sonnerie de début de cours du matin et de l’après-midi, et après chaque récréation, les élèves se rangeront aux emplacements prévus dans les cours, et sous la conduite de leur professeur, ils se dirigeront en ordre, dans les salles de cours. La 2ème sonnerie marque le début du cours. Afin d’éviter tout risque d’accident, les élèves respecteront le fléchage de montée ou de descente aux étages. Lors des récréations, les élèves doivent descendre dans la cour.
Les professeurs veilleront à ce que les salles et les étages soient évacués. Il en sera de même en fin de matinée et d’après-midi.
Afin de limiter les accidents, il est demandé aux élèves de ne pas courir. Dans les coursives, dans les escaliers et partout ailleurs, il est strictement interdit de bousculer les autres. Ces comportements sont passibles de sanction.
Aucun élève externe ou demi-pensionnaire ne sera autorisé à quitter le collège entre 2 cours.
A.9 – L’EPS :
Les séances d’E.P.S. sont obligatoires.
Une tenue est obligatoire :
➔ Le short de sport devra être sans fermeture éclair et sans ceinture.
➔ Le tee-shirt devra couvrir les épaules. Les tops à bretelles ne sont pas autorisés.
➔ Un maillot de bain + bonnet de bain pour la piscine.
➔ Une paire de chaussures de sport.
En cas d’oubli de la tenue d’E.P.S. l’élève sera accepté en cours la première fois exceptionnellement.
En cas de récidive, il sera sanctionné.
Les cheveux doivent être attachés.
Les chewing-gums sont interdits dans tous les cours.
Les bijoux doivent être retirés avant la séance.
Les ongles doivent être coupés courts : les faux-ongles sont tolérés à condition qu’ils ne dépassent pas l’extrémité des doigts. il appartient aux parents de veiller à vérifier l’état des ongles de leur enfant pour des raisons de sécurité.
La casquette doit être portée visière devant pour protéger le visage du soleil.
Pas de déodorant en spray ou parfum. Seuls les sticks sont autorisés.
L’accès au complexe sportif est strictement interdit aux élèves en dehors des heures de cours d’EPS ou UNSS.
ATTENTION : LE CERTIFICAT MÉDICAL EST OBLIGATOIRE POUR ÊTRE DISPENSÉ.
Il doit être montré au professeur d’EPS et donné à la vie scolaire.
Suivant le cas : l’élève restera en permanence ou aidera le groupe. Le médecin scolaire pourra être amené à examiner les élèves dispensés en cours d’année. En cas de problème ponctuel les parents le signalent dans les pages « correspondance avec le professeur d’EPS » du carnet de liaison.
A.10 – Les associations scolaires :
Le Foyer Socio-Educatif (FSE) :
Au service de tous les collégiens, coordonné par les CPE, le FSE participe par ses clubs à l’animation culturelle, éducative, récréative et sociale de l’établissement.
L’adhésion facultative est de 10 euros.
Les inscriptions se font au bureau de la scolarité.
Les activités des clubs se déroulent tous les jours durant la pause du midi.
L’Association Sportive (AS) :
Coordonnée par les professeurs d’EPS, l’AS regroupe les élèves désireux de participer à une activité sportive supplémentaire et/ou à des compétitions scolaires.
La cotisation est de 20 euros pour l’année. Les élèves sont licenciés.
Les activités de l’AS se déroulent le mercredi après-midi et durant la pause du midi selon les activités.
Les élèves s’inscrivent avec leur professeur d’EPS.
Les élèves restant à l’AS les mercredis après-midi peuvent manger au collège en apportant un repas froid qu’ils garderont dans leurs sacs. Le respect des lieux sera exigé durant ce temps de pause : manger proprement sans laisser de déchets par terre, attitude calme.
A.11 – Conseils aux parents :
Pour favoriser la réussite de votre enfant, nous vous conseillons de :
1 – Faire respecter le collège par votre enfant.
2 – Participer aux diverses réunions Parents/Professeurs.
3 – Suivre la scolarité de vos enfants.
➭ Vérifier le carnet de liaison.
➭ Veiller à la présence de votre enfant en cours (prévenir la vie scolaire en cas d’absence).
➭ Contrôler le travail à faire (cahier de textes de l’élève et PRONOTE).
Il est conseillé aux parents de vérifier le sac de leur enfant pour éviter qu’il ne ramène au collège des objets de valeur (bijoux, argent…).
Les élèves sont responsables de leurs affaires et doivent surveiller leurs sacs durant les récréations notamment.
Le collège Emilien Adam de Villiers ne saurait être tenu pour responsable en cas de perte ou de vol.
4) LES CONSIGNES DE SÉCURITÉ
A.1 – Consignes générales de sécurité :
Des consignes de sécurité sont affichées au rez-de-chaussée, dans les étages, les salles de classes. Chaque membre de la communauté scolaire a pour mission de les respecter et de les faire respecter. Des exercices d’évacuation (type incendie, PPMS « risques naturels » et « attentats intrusion ») sont organisés en cours d’année scolaire. Les élèves, les parents, les personnels et les visiteurs doivent respecter les consignes de sécurité en vigueur affichées à l’entrée et dans l’enceinte du collège. Les visiteurs doivent se signaler à l’entrée du collège auprès de l’agent d’accueil et remplir le cahier de visite.
En conformité avec le « plan Vigipirate » toujours en vigueur et pour garantir la sécurité de tous :
➔ Les élèves doivent rentrer directement dans l’établissement le matin lors de l’ouverture du portail.
➔ Les attroupements aux abords du collège ne sont pas autorisés à la fin des cours.
➔ A la sortie de 15H10 les élèves transportés s’engagent à prendre directement le bus pour rentrer chez eux. Les familles des élèves concernés seront avisées dès lors que le personnel de l’établissement constate le contraire.
Vélo/skate et autres engins de déplacements personnels :
Un parking est à la disposition des élèves pour y mettre leurs vélos, scooters, skates, trottinettes…
Les élèves doivent apporter un cadenas pour les attacher aux grilles. Ils ne pourront se déplacer avec dans le collège ni les stocker à la Vie Scolaire.
A.2 – Cigarette et cigarette électronique :
Il est interdit de fumer ou d’introduire dans le collège des cigarettes classiques ou électroniques De même, il est interdit d’apporter des briquets, allumettes, ou tout autre matériel associés à une consommation de tabac.
A.3 – Alcool-Drogue :
La possession, l’introduction, la consommation ou le fait de se présenter dans le collège sous l’emprise d’alcool ou de produits stupéfiants (drogues, médicaments à usages détournés, psychotropes) sont strictement interdits et passibles du conseil de discipline et de poursuites judiciaires.
A.4 – Armes-objets dangereux :
Le port d’armes ou d’objets dangereux dont l’usage peut être détourné est strictement interdit et constitue un délit. Le non-respect de cette consigne relève du conseil de discipline.
A.5 – Autres produits :
Par mesure de sécurité, les déodorants ou les parfums sont interdits même en cours d’EPS. Seuls sont autorisés les déodorants en stick non inflammables ne provoquant pas d’irritation.
Il est également interdit d’apporter de la farine, des oeufs, des paillettes ou autre produit destiné à réaliser un bizutage quelconque, notamment pour les anniversaires.
A.6 – Boissons énergisantes et les Sodas :
Il est strictement interdit de consommer des boissons énergisantes dans l’enceinte de l’établissement.
Circulaire n°2008-090 du 11/07/2008.
La consommation de boissons type sodas est interdite dans l’enceinte de l’établissement.
A.7 – Médicaments :
Les élèves ne doivent pas avoir de médicaments avec eux sauf les sprays pour l’asthme. (Voir Section 7 Alinéa A.2 en cas de prise de traitement).
A.8 – Vols et objets trouvés :
Tous les objets trouvés devront être déposés à la vie scolaire où ils pourront être réclamés.
Il est expressément recommandé de ne pas laisser dans les cartables, dans les vestiaires, ni objets de valeur, ni espèces et de surveiller ses affaires.
L’établissement ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de vol.
Il appartient à la famille de souscrire une assurance.
➔ En cas de forte suspicion pesant sur un élève qui pourrait être porteur d’un objet illicite ou dangereux ou d’un objet dont il ne peut justifier la propriété, le chef d’établissement ou son représentant peut demander à ce dernier l’ouverture du cartable, sac, ou encore se faire présenter le contenu de ses poches. En fonction des cas et des infractions constatées, des sanctions disciplinaires seront prises avec saisine des services de Police.
5) LES ABSENCES ET LES RETARDS
L’obligation d’assiduité mentionnée à l’article R.511.1 consiste pour les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. L’obligation scolaire relève de la loi : Il incombe aux parents de la respecter et au collège de la faire respecter. Les conseillers principaux d’éducation (CPE) sont responsables du suivi de l’assiduité des élèves. Aidés par les assistants d’éducation, ils sont amenés à rencontrer les familles pour engager un dialogue propre à garantir cette obligation. Les familles ont obligation de communiquer aux CPE les motifs des absences de leur enfant. Les CPE sont habilités par la loi à apprécier la recevabilité de ces motifs et en cas de manquements ont l’obligation de le signaler aux services du rectorat. Ils peuvent être amenés à faire des « Informations préoccupantes » à la cellule du rectorat (CRIPEN).
A. LES ABSENCES
A.1 – Les absences prévisibles :
A communiquer par écrit à la vie scolaire en utilisant les coupons prévus à cet effet dans le carnet de liaison.
A.2 – Les absences imprévisibles (maladie ou accident) :
Le responsable légal en avisera le jour même le service “vie scolaire” par téléphone en précisant le nom, le prénom, la classe de l’élève ainsi que le motif de l’absence.
Dès son retour au collège, l’élève devra faire signer son mot d’absence rempli et signé par son responsable auprès de la vie scolaire, à défaut il ne sera pas accepté en cours.
Ø Une absence non justifiée ou sans motif valable constitue un manquement à l’obligation scolaire et donne lieu à partir de 4 demi-journées par mois à un signalement au Rectorat.
Ø Les absences abusives ou dont les motifs ne seront pas considérés comme légitimes pourront faire l’objet de retenues le mercredi après-midi.
Aucun élève ne sera admis en cours après une absence
ou un retard sans une autorisation écrite de la vie scolaire.
A.3 – Autorisation de sortie exceptionnelle :
Pour tous les autres cas particuliers, merci de formuler la demande de sortie dans le carnet de liaison de votre enfant partie « correspondance ».
A.4 – Les autorisations de sortie :
Les parents devront signer le dos du carnet en fonction de leur choix et selon les règles applicables au collège.
B. LES RETARDS
Les parents doivent prendre toutes les dispositions utiles pour que leur enfant arrive à l’heure.
L’élève en retard passera obligatoirement à la vie scolaire pour y faire un billet de retard et se rendre en cours.
Tout retard supérieur à 15 minutes sera considéré comme une absence et l’élève ne sera pas admis en cours mais en permanence jusqu’à la fin de l’heure : une signature des parents sera demandée.
➔ Au bout de trois retards une retenue sera notifiée : la comptabilité ne tient pas compte des retards des bus scolaires.
➔ Les retards entre les cours feront l’objet d’une attention particulière : une heure de retenue pourra être mise aussitôt.
6) LA DISCIPLINE
Les défaillances des élèves peuvent être dans la plupart des cas réglées par un dialogue direct. Cependant, les transgressions et les manquements graves ou persistants aux obligations et aux règles feront l’objet de punitions ou de sanctions :
● Elles ont un but éducatif : aider l’élève à s’interroger sur sa conduite, à prendre conscience des conséquences de ses actes, à adopter une attitude responsable, lui rappeler le sens et l’utilité de la loi et les exigences de la vie en collectivité.
● Elles doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité.
● Elles doivent être graduées en fonction de la gravité des faits.
● Elles doivent être individuelles et tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, de ses antécédents en matière disciplinaire, de son implication dans les faits reprochés.
● Elles doivent être motivées et expliquées : dans le cas des sanctions susceptibles de recours devant les tribunaux administratifs, l’élève doit être entendu et peut se faire assister de la personne de son choix pour présenter sa défense.
● La mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève.
A.1 – Les punitions scolaires :
Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe et de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les enseignants, les personnels de surveillance, d’éducation, de direction et sur proposition du personnel administratif et de service.
La liste des punitions scolaires :
➔ Avertissement oral, injonction à mieux se comporter.
➔ Inscription sur le carnet de correspondance dans la partie “observations écrites”:
➔ Observation écrite pour le comportement, le travail ou l’oubli de matériel.
➔ 3 observations pour le comportement donneront lieu à 2 heures de retenue le mercredi après-midi.
➔ 3 oublis de carte de cantine donnent lieu à 1 heure de retenue.
➔ Devoir supplémentaire à la maison, visé par les responsables.
➔ Confiscation des objets interdits ou perturbant le bon déroulement du cours.
➔ Exclusion ponctuelle d’un cours, qui doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à un rapport écrit au conseiller principal d’éducation.
Des faits entraînant des exclusions fréquentes relèvent alors des sanctions disciplinaires.
➔ Obligation de présenter des excuses orales ou écrites dans tous les cas de figure.
➔ Retenue dans le cours du professeur ou en S2-S3 chaque jour.
➔ Les retenues du mercredi après-midi :
● Elles sont décidées par le chef d’établissement, son adjoint et les CPE.
● Elles ont lieu en salle de permanence de 12h15 à 14h15.
● 3 observations écrites dans le carnet de liaison pour le comportement donneront lieu à 2 heures de retenue le mercredi après-midi.
● Les représentants légaux sont responsables du transport de l’élève à l’aller comme au retour.
● Un surveillant assure la prise en charge des élèves retenus à partir de 11h40.
● Les élèves apporteront leurs repas et pourront manger dans le collège.
Un élève qui ne s’est pas présenté à sa retenue du mercredi sera convoqué le lendemain matin par les CPE.
L’absence à une retenue du mercredi après-midi peut entraîner une sanction.
A.2 – Les sanctions disciplinaires :
Les sanctions disciplinaires concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves.
L’initiative de la procédure disciplinaire appartient exclusivement au chef d’établissement, éventuellement sur demande d’un membre de la communauté éducative. C’est aussi le chef d’établissement qui décide ou non de réunir le conseil de discipline. Préalablement à la mise en oeuvre d’une procédure disciplinaire, le chef d’établissement et l’équipe éducative recherchent dans la mesure du possible, toute mesure utile de nature éducative.
Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève. La recherche de toute mesure utile de nature éducative doit, dans ce cas, être privilégiée au cours de la procédure contradictoire.
L’échelle réglementaire applicable aux sanctions :
● L’avertissement
● Le blâme
● La mesure de responsabilisation, exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures d’enseignement, qui ne peut excéder vingt heures. L’engagement écrit de l’élève et de ses parents est demandé. Elle consiste à participer en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles, de formation ou à l’exécution d’une tâche à visée éducative.
● L’exclusion temporaire de classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l’élève est accueilli dans l’établissement.
● L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours : prononcée par le chef d’établissement ou le Conseil de discipline.
● L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes : uniquement prononcée par le Conseil de discipline.
➔ Chacune de ces sanctions peut être assortie d’un sursis total ou partiel.
➔ L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.
➔ Les autres sanctions, hormis l’exclusion définitive, sont effacées du dossier administratif de l’élève au bout d’un an.
Le principe du contradictoire (Art. R 421-10-1 et D 511-31)
Lorsqu’il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu’il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix. • Si l’élève est mineur, cette communication est également faite à son représentant légal afin que ce dernier produise ses observations éventuelles. Dans tous les cas, l’élève, son représentant légal et la personne éventuellement chargée de l’assister pour présenter sa défense peuvent prendre connaissance du dossier auprès du chef d’établissement.
A.3 – La commission éducative :
Sa composition est votée en Conseil d’administration. Lorsque les élèves adoptent des conduites inadaptées qui fragilisent leur scolarité ou la mettent en péril (comportement ou travail), le chef d’établissement peut, avant de convoquer un conseil de discipline et pour tenter de l’éviter, réunir une commission éducative.
- Elle est composée selon le cas de :
- l’élève concerné,
- d’un personnel de direction,
- du CPE,
- du professeur principal,
- de l’assistante sociale,
- de l’infirmière.
- Elle peut émettre un avis sur la suite à donner et proposer une solution éducative personnalisée qui est de la compétence du chef d’établissement.
- La commission éducative assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
7) L’INFIRMERIE
L’infirmière scolaire est présente à mi- temps au collège et à mi-temps sur les écoles du secteur En son absence, et en cas de nécessité, les personnels de l’établissement suivent le protocole national sur l’organisation des soins et des urgences (BO n° 1 du 06/01/2000). Les accidents et maladies survenus hors du temps scolaire doivent être traités par les responsables légaux. Les élèves doivent donc arriver au collège en état de suivre les cours. En cas de maladie ou d’accident, l’infirmière ou la vie scolaire contacte les responsables légaux. Il est rappelé qu’il est indispensable de communiquer à l’établissement tout changement de coordonnées téléphoniques.
En cas d’urgence, l’établissement doit être en mesure de contacter rapidement la famille. Si la situation d’urgence le nécessite, l’élève sera transporté à l’hôpital le plus proche après appel au Samu (15). La famille sera prévenue dans les plus brefs délais. Les élèves malades ne peuvent appeler directement leurs parents pour leur demander
de venir les chercher sans passer par l’infirmière ou la vie scolaire lorsqu’elle celle-ci n’est pas présente au collège.
A.1 – Règlement pour venir à l’infirmerie :
L’infirmerie est un lieu d’accueil et de soins.
Les élèves peuvent s’y rendre- pendant leur temps libre : récréations, pauses méridiennes, heures de permanence. L’infirmière conserve de la disponibilité pour organiser et réaliser les bilans de santé et les actions de prévention et d’éducation pour la santé conformément à ses missions.
- pendant les interclasses : l’élève se rend d’abord dans sa salle de cours et demande au professeur de signer son carnet de liaison (ou le passeport) qui précise l’heure de sortie de cours. Puis il se rend à la vie scolaire avec un accompagnateur qui remonte immédiatement en cours.
- si l’élève est reçu par l’infirmière : c’est elle qui contre signe le carnet de liaison ou le passeport à la fin de sa consultation.
- le cas échéant : c’est la vie scolaire qui avisera la famille si l’élève n’est pas en état de suivre les cours, sinon il retournera en classe avec son autorisation signée par la vie scolaire.
- pendant les cours uniquement en cas d’urgence : (Malaise, vomissements, accident en cours ou EPS)
A.2 – Traitement médicamenteux :
Les parents d’un élève atteint d’une maladie nécessitant la prise de médicaments sur le temps scolaire ou atteint d’un handicap, peuvent transmettre des informations confidentielles sous enveloppe cachetée, à l’attention du médecin ou de l’infirmière scolaire.
A la demande des parents, un Projet d’Accueil Individualisé ou PAI peut être établi avec le médecin scolaire.
Ø En cas de nécessité de prise de traitement sur le temps scolaire, contacter l’infirmière.
Ø En cas d’absence de l’infirmier (e) aucun médicament ne peut être donné par d’autres personnes de l’établissement, sauf dans la cadre du protocole établi par le PAI.
Ø Les élèves ne doivent garder sur eux aucun médicament à l’exception du spray pour le traitement de l’asthme.
8) L’ASSISTANTE SOCIALE
Elle est chargée d’apporter écoute, conseils et soutien aux familles pour favoriser la réussite individuelle et sociale des élèves.
Elle reçoit les élèves sans autorisation des parents.
En cas de difficultés financières les familles peuvent faire une demande d’aide.
Elle participe à l’élaboration d’actions de prévention au sein du collège.
Elle reçoit les parents sur rendez-vous, soit pris directement avec elle par téléphone, soit en passant par la vie scolaire ou les CPE qui lui transmettront le message.
9) LE CENTRE DE DOCUMENTATION ET D’INFORMATION (C.D.I)
Le CDI est un lieu de recherche, de travail, d’orientation et d’ouverture culturelle. Les élèves viennent utiliser les différentes ressources documentaires et pratiquer la lecture. C’est un lieu ouvert aux élèves et à l’ensemble du personnel du collège.
Il est géré par un professeur documentaliste. L’accès est soumis à l’autorisation de l’équipe du CDI et aux règles de vies du CDI. C’est un lieu pédagogique et culturel pour la mise en oeuvre d’activités pédagogiques des classes encadrées par le professeur documentaliste. Le CDI est un lieu calme, accueillant, agréable et confortable. Pour qu’il puisse remplir ses missions, respectons les droits et les devoirs de chacun conformément aux règles de vie du CDI.
A.1 – Horaires
Lundi
Mardi
Mercredi
Jeudi
Vendredi
de 7h10 à 16h20
de 7h10 à 16h20
de 7H10 à 11h40
de 7h10 à 16h20
de 7h10 à 16h20
Le CDI est également ouvert lors des récréations du matin, des récréations de l’après-midi et pendant la pause méridienne.
A.2 – Accès
Le CDI peut accueillir au maximum 30 élèves. Ils doivent se ranger devant le CDI pour y venir. Tous les élèves présentent et placent leur carnet de liaison à l’endroit prévu. Ils doivent s’inscrire sur le logiciel de présence prévu cet effet. Les sacs sont rangés sur les étagères. En cas de séances pédagogiques, le professeur documentaliste se réserve le droit de ne pas accepter d’autres élèves. Les élèves arrivent en début d’heure et repartent en fin d’heure.
A.3 – Prêts des ressources :
Tout ouvrage emprunté doit faire l’objet d’une saisie informatisée par le personnel du CDI. La durée du prêt est de 15 jours, renouvelable à la demande de l’emprunteur. Les bandes dessinées, les dictionnaires, les encyclopédies et quelques ouvrages désignés sont exclus du prêt. En cas de perte ou de dégradation, l’ouvrage devra être remplacé par l’élève, sinon un bon de perte ou de dégradation devra être réglé auprès de la gestion selon le tarif voté en Conseil d’Administration.
A.4 – Utilisation des ordinateurs du CDI :
Le CDI est doté d’ordinateurs en réseau, connectés à Internet. Leurs utilisations sont exclusivement réservés à des fins pédagogiques (recherches données par un professeur, préparation de son parcours culturelle, d’orientation et de santé, accès à des ressources numériques en ligne …) L’usage de ses ordinateurs se fait dans le respect de la charte informatique à l’usage des élèves et du personnel du Collège Émilien Adam de Villiers.
