• Le conseil d’administration

Composition
Le conseil d’administration des collèges et des lycées est composé du chef d’établissement, président; de chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation le plus ancien, du DDFPT (Directeur Délégué aux Formations Professionnelles et Technologiques, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.

Missions
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement :

• Fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
• Adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget
• Délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement

Texte de référence

• La commission permanente

Composition
La commission permanente dans les collèges et lycées est composée du chef d’établissement, du chef d’établissement adjoint, du gestionnaire de l’établissement, d’un représentant de la collectivité territoriale de rattachement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves, de représentants élus des élèves.

Missions
La commission permanente instruit les questions soumises à l’examen du conseil d’administration.
Texte de référence