L’inscription dans l’établissement implique la présence à tous les cours prévus à l’emploi du temps et à tous les stages de formation en entreprise prévus par les textes réglementaires.

« Les sanctions au défaut d’assiduité scolaire définies par le décret 66-104 du 18/02/66 modifié par le décret n° 2004-162 du 19 février 2004 fixent des pénalités financières et des sanctions pénales pour les responsables de l’enfant.

De même, la loi prévoit des retenues sur le montant des bourses ».

Tout élèves doit avoir son carnet de liaison dès son entrée dans l’établissement et doit le présenter à un adulte lorsqu’il souhaite sortir de l’enceinte du lycée ou à la demande de tout personnel, à l’intérieur de l’établissement.

Tout élèves doit présenter son carnet de correspondance au professeur après une absences qui devra préalablement avoir été régularisée auprès de la Vie Scolaire.

Les élèves doivent accomplir les travaux écrits, oraux, ou pratiques prévus à l’avance par les enseignants, et doivent se soumettre à toutes les modalités de contrôles des connaissances.

Il est essentiel que chaque élève ait son matériel scolaire quels que soient les enseignements et sa tenue professionnelle en fonction de l’activité suivie (y compris tenue EPS)

Respect

Des personnes du cadre de vie

et des espaces de travail

Chacun doit respecter l’ensemble des membres de la communauté éducative.

L’utilisation à usage privé de l’ensemble des outils numériques tels les téléphones

mobiles, est interdite pendant toutes les activités pédagogiques.

La consigne temporaire de l’objet est possible.

En aucun cas il n’est autorisé d’écouter de la musique amplifiée dans l’enceinte de l’établissement. La mise en cause de personnes de l’établissement, la diffusion de leur image sans leur accord écrit ou un éventuel manque de respect à leur égard circulant sur internet, feront l’objet de procédures judiciaires, en plus des sanctions disciplinaires décidées par l’établissement (droit à l’image, charte des usages numériques).

Chaque membre de la communauté éducativedoit adopter une tenue vestimentaire décente, soignée et adaptée aux activités du monde professionnel. Toute dégradation résultant d’un acte volontaire ou non, tout vol tout vandalisme, entraînera la prise en charge financière par la famille et, le cas échéant, une procédure judiciaire.

 Gestion

Des absences et des retards

Toute absence doit être signalée par la famille dès 7h15 au 02.62.93.17.09.

Le lycée avise dans les meilleurs délais le responsable légal par téléphone, par courrier ou par texto de toute absence non signalée par les parents.

L’élève justifiera ses absences par un mot signé de son responsable légal auprès de la Vie Scolaire qui délivrera l’autorisation de reprendre les cours. Aucun élève ne sera accepté en cours sans billet d’entrée.

L’établissement effectuera un suivi de l’assiduité des élèves et informera les responsables légaux de tout manquement caractérisé. Les manquements graves aux règles d’assiduité peuvent entraîner des procédures disciplinaires et pourront être sanctionnés par la loi.

RETARD :

Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité

constitue une préparation indispensable à la vie professionnelle.

Si le professeur accepte l’élève dans son cours, le retard est systématiquement

enregistré.

Si l’élève n’est pas accepté, il est exclu du cours et est accompagné jusqu’à la Vie Scolaire avec Un travail supplémentaire à effectuer. Des retard abusifs et répétés donnent lieu à une punition puis à une sanction.

En cas de retard collectif dû à un problème de transport scolaire, les élèves ne seront pas tenus responsables et leur retard ne sera pas enregistré.

Loi du 15 mars 2004 : conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signe ou d’une tenue par lequel un élèves manifeste ostensiblement une appartenance religieuse est interdit*. Lorsqu’un élève méconnait l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

Chaque personne est tenue au strict respect du principe de neutralité.

Il est strictement interdit d’introduire ou d’utiliser dans l’établissement tout objet ou produit dangereux (objets tranchants, produits inflammables, bombe autodéfense, pétards, …), d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées.

Posséder, manipuler, donner, vendre, absorber une substance toxique ou stupéfiante, quelle que soit sa nature est totalement interdit et punit par la loi.

Le lycée est un établissement totalement non-fumeur comme précisé dans la loi du 10 janvier 1991 (dite Loi EVIN)

L’élève devra porter et entretenir la tenue professionnelle exigée par les

enseignants, les maîtres de stages conformément au code du travail.

En cas d’évacuation (risques majeurs), l’ensemble des élèves présents dans l’établissement devra se soumettre aux consignes de sécurité de suivre le plan d’évacuation ou de confinement, se prévu à cet effet. L’ensemble du personnel en service devra participer à la mise en application de ce plan.

-cf. annexe 1 du règlement intérieur

Les autorités préfectorales et académiques peuvent modifier les présentes positions.

Droits collectifs

Le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves, du conseil de la vie lycéenne et des associations d’élèves.

Le chef d’établissement, le conseil d’administration et le conseil des délégués veillent à ce que cette liberté d’expression respecte les principes de laïcité, de pluralisme et de neutralité.

Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur, ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

Le droit de réunion dont l’objet est de faciliter l’information des élèves sur des question d’intérêt général peut s’exercer dans le lycée après autorisation accordée par le chef d’établissement. Avant toute réunion, il y a lieu de prévoir un délai de plusieurs jours sauf urgence.

Le droit d’association est reconnu à l’ensemble des lycéens. Pour être créées, ces associations doivent recevoir l’autorisation du conseil d’administration et respecter les principes du service public. Une convention signée avec le Chef d’établissement définit les conditions et les modalités d’utilisation des locaux et des matériels.

Le droit de publication entraîne l’application et le respect des règles propres à la

déontologie de la presse ( réf. : circulaire n°1/051 du 6 mars 1991).

En dehors des cours, chaque élève peut bénéficier :

–              D’étude personnelle en salle de travail ou au CDI

–              Des activités socio-éducatives.

–                 D’une aide des membres de l’ établissement susceptibles de l’accompagner

pour surmonter les difficultés rencontrées dans sa formation.

Autorisations De sortie

 Remarques :

1   – en cas d’oubli de carnet, voir un CPE

2     –   tout carnet ou autorisation doit être à jour et correspondre à l’identité de son

détendeur

3      – le carnet de liaison doit être complété en intégralité et signé par l’élève, les

responsables légaux.

4   – Usurpation d’identité, passage forcé du portail ->sanctionnables

Leur rôle est précisé par les textes officiel. Ils sont investis d’un rôle de représentation et

bénéficient, du fait de leur élection, de la confiance de leurs camarades.

Ils sont considérés comme des interlocuteurs privilégiés par les professeurs, le personnel d’éducation et de direction. Ils contribuent à améliorer le fonctionnement, l’efficacité des enseignements les relations entre les professeurs et les élèves.

Les qualités d’altruisme, le sens des relations, la courtoisie de leurs interventions sont nécessaires à l’exercice de leurs responsabilités. Ils sont préparés ce mandat et aidés dans leurs tâches par tous les personnels et particulièrement les CPE qui organisent leur formation.

Dans le cadre de la classe, les délégués doivent s’efforcer d’assurer la cohésion de cette collectivité et contribuer à leur donner vie. Ils peuvent le faire en réunissant leurs camarades en dehors des heures de cours figurant à l’emploi du temps, sur demande formulée auprès du CPE dans un lieu fixé par l’administration.

Le décret n° 2000-620 du 5 juillet 2000 crée un conseil des délégués pour le vie lycéenne (CVL) dans les lycées.

L’objectif est d’impulser une dynamique de dialogue dans les établissements et de favoriser une meilleure prise en compte des questions touchant à la vie et au travail scolaire dans les lycées en associant les lycéens à la vie de l’établissement et aux prises de décisions.

Il se réunit avant chaque conseil d’administration.

L’association

Sportive A.S

L’association sportive du Lycée offre aux élèves un éventail d’activités pratiquées le mercredi après-midi ou après 17h05 dans le cadre de l’AS. Les professeurs assurent l’encadrement aidés au besoin par des adultes de l’établissement.

Droit d’adhésion de 10,00€.

La Maison Des Lycéens contribue à développer la prise de responsabilité, le sens de l’autonomie des élèves en les accompagnant dans la mise en place d’activités socio-éducatives ou la réalisation d’actions citoyennes. La Maison des Lycéens est accessible à tous les lycéens adhérents et à jour de leur cotisation. Les activités sont possibles si les élèves expriment le besoin et la volonté de les mettre en place et de les animer. Droit d’adhésion 5€.

Elles sont organisées par les membres de l’équipe éducative pour permettre aux élèves d’assister à des manifestations pédagogiques, culturelles et sportives. Les familles sont averties par le carnet de liaison et tenues de respecter les conditions de mise en œuvre :

–               Une autorisation parentale est dûment ignée pour les élèves mineurs.

–               Une assurance responsabilité civile doit être contractée par les parents dès le début de

l’année scolaire.

Les sorties pédagogiques sont obligatoire sauf si elles se déroulent hors temps scolaire.

ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Le lycée Isnelle AMELIN fonctionne sous le régime de l’externat, de la demi-pension et de

l’internat.

Les élèves doivent être à l’intérieur du lycée 5 minutes avant le début des cours.

Les entrées et les sorties de l’établissement sont réglementées.

Pendant les heures de cours les élèves sont sous la responsabilité du professeur. Au signal donné par la sonnerie, les élèves se rendent devant leur salle de cours. Les professeurs les autorisent à y entrer.

Lorsqu’un professeur à la même classe pendant plusieurs heures consécutives, il est responsable des élèves pendant l’ensemble de la séance.

Pour des raisons de sécurité et de bon déroulements des cours, il est interdit de stationner dans les escaliers et les coursives.

Accès et fonctionnement du CDI (Centre de Documentation et d’Information)

Le C.D.I met à la disposition de tous :

•       Des livres de bibliothèque : romans, contes, théâtre, poésie, nouvelles, BD, etc …

•       Des ouvrages de références : dictionnaires, encyclopédies, atlas

•       Des documentaires en lien avec les disciplines enseignées

•       Des revues et journaux

•       De la documentation d’orientation

Il est possible de se rendre au CDI pour :

–               Y faire une recherche ou un travail qui nécessite l’utilisation de documents.

–               Des lectures personnelles.

–               Faire ses devoirs réviser ses cours.

–               S’informer sur son orientation professionnelle.

–               Emprunter des documents : chaque élève est responsable de ses prêts.

Tout document perdu et non rendu à la fin de l’année scolaire devra être remplacé aux frais de l’emprunteur.

En entrant au CDI, les élèves déposent leurs sacs et leurs carnets aux emplacements prévus. Il est demandé à chacun de prendre soin du matériel et des documents mis à disposition et de les ranger après utilisation. Les élèves doivent se conformer à la charte informatique en vigueur dans le lycée pour l’utilisation des ordinateurs. Les impressions et photocopies se font avec l’accord du responsable du CDI et concernant uniquement les documents pédagogiques.

Le CDI est un lieu calme, accueillant et agréable où la documentaliste est à disposition des élèves pour tout conseil et aide à la recherche documentaire.

La présence en cours d’EPS est obligatoire :

Trois types de dispenses d’activités physiques sont à considérer :

–               Exceptionnellement pour une séance dans l’année : elle est accordée par le professeur d’EPS sur présentation d’une demande écrite et motivée des responsables légaux de l’élève ou de l’élèves majeur.

–               Pour plus d’une séance sur présentation d’un certificat circonstancié du médecin.

–               Pour plus d’un mois sur présentation d’un certificat circonstancié du médecin soumis

au médecin de santé scolaire.

L’élève dispensé participe au cours sauf dispense médicale de plus d’un mois.

Les dispenses d’E.P.S. sont présentées au professeur d’E.P.S. concerné qui transmettra au

service infirmière et à la Vie Scolaire.

En cours d’éducation physique et sportive, une tenue adaptée à la pratique est exigée : les

contrevenants s’exposent à des punitions voire à des sanctions en cas de récidive.

Pour des raisons de sécurité et de responsabilité, tous les élèves sont accompagnés par le professeur d’E.P.S. pour se rendre sur les installations sportives à l’extérieur de l’établissement et doivent réintégrer le lycée avec ce même professeur. Les règles du lycée s’appliquent de la même façon sur les installations sportives extérieures.

En cas d’absence du professeur, les élèves se dirigent vers la vie scolaire où les CPE prennent les dispositions nécessaires : aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement entre temps sans l’autorisation d’un CPE.

 Accès

A l’infirmerie

Tout élèves présentant un malaise ou mal être en cours peut demander à se rendre à l’infirmerie. Le professeur qui autorise la sortie de l’élève, doit renseigner et signer le billet d’infirmerie dans le carnet de liaison, s’assurer que l’élève est accompagné d’un camarade de classe et vérifier son retour.

En cas de maladie contagieuse, dès le retour de l’élève, un certificat médical de non contagion est exigé (toute maladie susceptible de nuire à la santé des autres élèves doit être signalée à l’établissement dans les plus brefs délais).

L’élèves demi-pensionnaire est inscrit pour l’année, sauf changement de régime avant le début de chaque trimestre comptable et dans la stricte limite des dates indiquées sur la fiche de changement de régime figurant dans le carnet de correspondance. Sa facturation se fait sur la base d’un forfait.

La carte d’accès à la restauration scolaire est strictement personnelle : son titulaire en est entièrement responsable et ne doit la prêter à personne, sous peine de sanction. En cas de perte ou de dégradation volontaire, son remplacement est facturé à son titulaire. Les tarifs des repas sont fixés par la collectivité de rattachement (Région).

L’accès aux locaux technique est interdit aux personnes étrangères aux services de restauration et d’entretien.

Remise d’ordre :

Une remise d’ordre (dispense de paiement) est accordée en cas

•   De départ définitif de l’établissement

• D’absence pour période de formation en entreprise ou pour raison médicale d’une durée égale ou supérieure à 15 jours calendaires consécutifs ( sur la base d’un certificat médical).

L’internat est un service annexe du lycée, non obligatoire, destiné à faciliter les études des élèves éloignés ou en recherche d’un projet éducatif.

Travail scolaire et respect des règles en collectivité sont exigés.

L’internat est placé sous la responsabilité du chef de l’établissement et des conseillers principaux d’éducation qui prononcent l’admission au vu de la demande présentée par la famille et après examen attentif de la situation de l’élève. Lesélèves internes sont accueillis du lundi 7h00 au vendredi 17h05 (pas d’accueil le week-end ni pendant les vacances scolaires ni les jours fériés).

Conditions d’admission

L’engagement de respecter ce présent règlement.

L’obligation d’avoir un correspondant habitant dans la zone géographique proche du

Lycée. Le correspondant s’engage :

–    à représenter les responsables légaux auprès du lycée

–    à prendre la responsabilité de l’élève lorsque les circonstances l’exigeront :

• en cas de fermeture du lycée et/ou de l’internat

• en cas d’exclusion temporaire (sanction disciplinaire) sur le champ ( faute grave)

Exclusion Ponctuelle et exceptionnelle d’un cours

Toute exclusion ponctuelle d’un cours s’accompagne d’une prise en charge de l’élève : celui-ci est accompagné à la vie scolaire par un autre élève, avec un rapport circonstancié et un devoir à faire.

Justifié par un manquement grave mettant en danger la personne, cette exclusion de cours doit demeurer tout à fait exceptionnelle et donner lieu systématiquement à une information écrite au Conseiller principal d’éducation, au Chef d’établissement et aux responsables légaux de l’élève par le biais du carnet de correspondance.

Tout manquement caractérisé au règlement intérieur justifie la mise en œuvre d’une procédure

disciplinaire ou de punitions scolaires. Du

Conformément au décret paru au B.O. spécial n°8 du 13 juillet 2000, les faits d’indiscipline, transgressions ou manquement aux règles de la vie collective sont soumis aux principes communs suivants :

–   Le principe de la légalité et de la transparence de la punition ou de la sanction.

–   Le principedu contradictoire (entendre l’élève qui peut être accompagné, punition motivée et expliquée).

–   Le principe de la proportionnalité (punition ou sanction graduées en fonction du manquement de règles)

–   Le principe de l’individualisation (âge, degré de responsabilité, contexte)

PUNITIONS SCOLAIRE

« Les punitions doivent respecter l’intégrité de la personne et sa dignité : sont proscrites en conséquence toutes formes de violences physiques ou verbales, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.

Les punitions relatives au comportements des élèves sont à distinguer de l’évaluation de leur

travail personnel.

Ainsi, il n’est pas permis de baisser la note d’un devoir en raison du comportement d’un élève ou d’une absence injustifiée. Les lignes et les zéros doivent également être proscrits. »

Organisation du service de retenues

Les enseignements transmettent à la vie scolaire les noms des élèves punis. Les responsables légaux recevront un courrier pour le mercredi suivant (jusqu’au vendredi midi qui précède, sinon report au mercredi d’après) et s’il y a de la place (nombre limité à 20 élèves). L’enseignant s’engage à donner du travail et viendra vérifier à la vie scolaire si l’élèves a bien effectué sa punition et récupérera le travail réalisé par l’élève retenu.

Un élève absent à sa retenue et à son report s’expose à une sanction disciplinaire.

 Les sanctions : Des    manquements graves ou répétés aux obligations des élèves

SANCTION DISCIPLINAIRES

L’article R.511-13 du Code de l’Education prévoit l’échelle des sanctions

a. Les sanctions

Les sanctions qui peuvent être prononcées à l’encontre des élèves sont les suivantes :

1.          L’avertissement

2.          Le blâme

3.          La mesure de responsabilisation

4.          L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.

5.          L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de

cette exclusion ne peut excéder huit jours.

6.          L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes (restauration,

internat).

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

b.   La mesure de responsabilisation

Les mesures de responsabilisation, de réparation, de prévention ou d’accompagnement consistent à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.

Leur durée ne peut excéder vingt heures. Lorsqu’elles consistent en particulier à l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève. La mesure ne doit pas exposer l’élève à un danger pour sa santé et elle demeure en adéquation avec son âge et ses capacités.

Elle peut être exécutée au sein de l’établissement. Elle peut prendre la forme d’une tâche de nettoyage ou de remise en état de matériels ou support dégradés volontairement par élèves. (Après l’avis du CVL ou C.A.)

Ces mesures de responsabilisation consistent à obtenir de l’élève des engagements précis et évaluables en termes de comportement et de travail scolaire. Ces engagements peuvent donner lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.

Ces mesures sont suivies par l’équipe éducative constituée en commission éducative ou de vie Scolaire.

c.    La commission éducative ou de vie scolaire

L’article R.511 19-1 institue une commission éducative.

Cette commission éducative est présidée par le Chef d’établissement ou son représentant. Elle comprend notamment le ou les CPE de l’établissement, un professeur représentant des enseignants élu au CA et un parent d’élève désigné parmi les représentants des parents d’élève élu au CA. Elle associe autant que de besoin, toute personne susceptible d’apporter des éléments permettant de mieux appréhender la situation de l’élève concerné.

d.   Conseil de discipline

La composition du conseil de discipline est déterminée en conseil d’administration.

Il est réuni, à la demande du Chef d’établissement, en cas de faute lourde, pour délibérer sur une sanction pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive, assortie ou non d’un sursis (décret du 18/12/1985 modifié). Il peut proposer des mesures de réparation et d’accompagnement des dites sanctions.

e.   Le suivi des Sanctions

Toute sanction est conservée dans le dossier administratif de l’élève pour une durée d’un an.

L’exclusion définitive, elle, demeure dans le dossier de l’élève. Un registre des sanction est tenu dans l’établissement.