Les fonds sociaux ont pour vocation d’apporter une aide exceptionnelle, rapide et adaptée aux élèves pour faire face à des dépenses de vie scolaire et de scolarité. Cette aide concerne les élèves dont la situation familiale difficile n’a pu être prise en compte dans le cadre du régime normal d’aide aux familles. A cette fin, il a été créé en 1996 un fonds social collégien et un fonds social lycéen, complétés en 1997 par la création d’un fonds social pour les cantines destiné à faciliter l’accueil de ces mêmes élèves à la restauration scolaire.
La composition de la commission est précisée dans la circulaire du 11 mars 1998 ; elle peut comprendre :
- le chef d’établissement, président,
- le gestionnaire,
- un conseiller principal d’éducation,
- l’assistant(e) de service social,
- l’infirmier(e),
- un ou plusieurs délégués des élèves ; au lycée Roland Garros : 1 titulaire / 1 suppléant,
- un ou plusieurs délégués des parents d’élèves. Au Lycée Roland Garros, elle est composée d’un parent titulaire et d’un suppléant, membre ou non du CA,
- voire d’autres membres de la communauté éducative. Au lycée Roland Garros : 1 professeur titulaire / 1 suppléant.
Les membres ont une obligation de discrétion. Les dossiers doivent être anonymes (ainsi que le compte rendu des délibérations).