Composition
La Composition de la CHS est la suivante :
- le chef d’établissement, président,
- le gestionnaire,
- le conseiller principal d’éducation ou le conseiller d’éducation siégeant au conseil d’administration,
- le chef de travaux,
- le représentant de la collectivité de rattachement,
- deux représentants au titre des personnels enseignants,
- un représentant au titre des personnels administratifs, sociaux, de santé, techniques, ouvriers et de service (deux représentants dans les établissements de plus de 600 élèves),
- deux représentants des parents d’élèves, désignés au sein du CA,
- deux représentants des élèves, désignés au sein du conseil des délégués des élèves par ces derniers.
Il est désigné autant de suppléants que de titulaires pour les représentants du personnel, des parents d’élèves et des élèves.
- l’adjoint assiste de droit aux réunions de la CHS et en assure la présidence en cas d’empêchement du chef d’établissement.
- le médecin de prévention, le médecin de l’éducation nationale et l’infirmière assistent de droit aux séances de la CHS en qualité d’expert.
- des personnes qualifiées peuvent être invitées.
Fonctionnement
La commission d’hygiène et de sécurité se réunit en séance ordinaire à l’initiative du chef d’établissement au moins une fois par trimestre. Elle est convoquée en séance extraordinaire, sur ordre du jour déterminé, à la demande du chef d’établissement, du conseil d’administration, du conseil des délégués pour la vie lycéenne, du tiers au moins de ses membres ou du représentant de la collectivité de rattachement.
La commission d’hygiène et de sécurité fait toutes propositions utiles en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement, et notamment dans les ateliers. Elle donne ses avis à la majorité des membres présents.