Les attestations scolaires de sécurité routière sont obligatoires pour toutes les personnes nées à compter du 1er janvier 1988 si elles souhaitent conduire.
Tout élève, quel que soit son lieu de scolarisation, doit avoir passé :
- l’ASSR1, le jour où il atteint ses 14 ans, âge à partir duquel il est possible de conduire un cyclomoteur
- l’ASSR2, le jour où il atteint ses 16 ans, âge à partir duquel il peut commencer l’apprentissage de la conduite accompagnée d’un véhicule à moteur
- L’ASSR1 est organisé pour les élèves des classes de 5è, les élèves d’autres classes qui atteignent l’âge de 14 ans au cours de l’année civile (au plus tard le 31 décembre de l’année), et les élèves ayant échoué ou ne relevant pas encore de l’ASSR2 mais désirant préparer le BSR en auto école. REMARQUE : l’ASSR1 n’est pas obligatoire pour passer l’ASSR.
- L’ASSR2 est organisé pour les élèves des classes de troisième, les élèves d’autres classes qui atteignent l’âge de 16 ans au cours de l’année civile (au plus tard le 31 décembre de l’année), les élèves qui suivent une formation de préapprentissage, les élèves âgés de plus de seize ans encore scolarisés et qui n’en sont pas titulaires. REMARQUE : La possession de l’ASSR de niveau 2 ou de l’ASR est obligatoire pour pouvoir s’inscrire au permis de conduire. Cette disposition s’applique à toutes les personne nées à compter du 01/01/1988 (Code de la route, R221-5).
- Le BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur. Pour tous ceux qui sont nés depuis le 01/01/1988, la possession du BSR est obligatoire pour conduire un cyclomoteur après 14 ans, sans limite d’âge, sauf pour ceux qui possèdent un permis de conduire. Pour les jeunes nés avant le 01/01/1988, posséder le BSR pour conduire un cyclomoteur est obligatoire entre 14 et 16 ans seulement. Le BSR se compose d’une partie théorique et d’une partie pratique. La partie théorique est constituée par l’ASSR de niveau 1 ou de niveau 2 ou l’ASR, attestations relatives aux règles de sécurité routière. La partie pratique se déroule sous la forme d’une durée de conduite sur les voies ouvertes à la circulation publique sous le contrôle de professionnels (moniteurs d’auto-écoles…) agréés par les préfectures (Code de la route, R211-1).
L’élève absent ou ayant échoué à la première session des ASSR peut passer une seule épreuve de rattrapage organisée durant la même année dans l’établissement.
Les jeunes qui n’ont pas obtenu les ASSR, peuvent passer respectivement les épreuves de l’ASSR2 au lycée et de l’ASR au CFA durant une session.
Les jeunes qui n’ont pu passer ou obtenir l’une ou l’autre de ces attestations en milieu scolaire peuvent passer une attestation de sécurité routière (ASR) dans les GRETA et dans les CFA.
Source: Eduscol
