L’INCLUSION DANS LE CADRE DE NOS PROJETS ERASMUS
En France, les freins à la mobilité sont globalement connus et bien identifiés :
1. Les enjeux financiers (financement de la mobilité et perte de revenus en France issus de job étudiants ou autres)
2. Les enjeux liés au logement (en France et dans le pas d’accueil
3. Les barrières psychologique (peurs de l’inconnu, de l’autre culture, de l’autre langue non maîtrisée etc.)
4. Les obstacles liés à la famille, aux amis
5. Les barrières administratives
La France a décliné ces obstacles vis-à-vis de son contexte national en prévoyant à ce stade 9 critères ouvrant droit aux top up inclusion.
–Handicaps (continuité vis-à-vis de l’ancien programme)
–ALD (continuité vis-à-vis de l’ancien programme)
-Obstacles liés aux système de formation (action de la promotion)
-Différences culturelles
–Obstacles sociaux
–Obstacles économiques
-Obstacles liés à la discrimination
–Obstacles géographiques
L’objectif est de mettre en place l’ensemble des critères avec un plan inclusion. Ainsi, nous définissons une stratégie d’inclusion avec des cibles prioritaires, en adaptant nos procédures, en sensibilisant l’ensemble des parties prenantes, en communiquant avec les étudiants et en les accompagnant.
A RETENIR :
Les justificatifs : Pour valider l’éligibilité d’un participant aux top up. A vérifier et à conserver, en cas de contrôles,
Une liste de justificatifs est indiquée dans le guide inclusion.
Les déclarations sur l’honneur peuvent être considérées en dernier recours. Notez que vous pouvez ne pas les retenir si vous estimez qu’ils n’offrent pas assez de sécurisation vis-à-vis des fonds publics européens confiés. Cela est de votre responsabilité.
En tout état de cause, privilégiez les documents officiels : cela signifie parfois de revoir vos procédures et de prévoir un calendrier d’accompagnement en plusieurs phases, permettant à vos participants de réunir ces documents. Ne négligez pas, n’évitez pas cette étape. Discutez en avec les différents services concernés.
RGPD :
Certains justificatifs se heurtent à la règlementation relative au RGPD. Il peut en ce sens aussi être parfois nécessaire d’adapter certains de vos processus de gestion ou certaines procédures administratives.
Dans tous les cas, l’accès la ces documents doit être limité (personne ou service compétents).
A noter : le règlement sur le RGPD autorise la communication de certaines données personnelles si cela est dans le cadre de procédure visant à apporter des aides spécifiques aux personnes concernées.
Le règlement RGPD protège particulièrement la communication des données ayant trait à la santé : dans ce cadre, une attestation médicale ou même un certificat administratif peuvent être considérée en lieu et place d’autres pièces contenant des informations très personnelles.
