=> À l’attention des parents des élèves de 6ème, 5ème et 4ème

Faire une demande de bourse de collège pour 2024-2025

Qui peut faire une demande de bourse de collège ?

Le demandeur de la bourse est “la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève au sens de la législation sur les prestations familiales”, c’est la notion de ménage (personnes vivant ensemble sous le même toit) qui est considérée :

•En cas de concubinage, il sera tenu compte des revenus fiscaux des 2 concubins; •En cas de résidence alternée de l’élève, ce ne sont plus les revenus fiscaux des deux parents de l’élève qui sont pris en compte mais ceux du demandeur de la bourse, ou les revenus de son ménage recomposé.

Le nombre d’enfants à charge est le nombre d’enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d’enfants majeurs célibataires à charge, mentionné sur l’avis d’imposition du demandeur.

Élèves scolarisés en collège public

[Nouveauté 2024 !!! ] Consentir à l’étude automatique de son droit à bourse

À la rentrée 2024, les modalités de dépôt des demandes de bourse évoluent, afin d’en permettre l’étude automatique. La demande de bourse de collège peut se faire au moment de l’inscription ou de la réinscription de l’élève dans un établissement.

En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi sur le dossier d’inscription ou réinscription pour 2024-2025 qui vous est confié :

• consentir à l’étude automatique de votre droit à bourse, pendant la période d’inscription ou de “réinscription” (juin – début juillet 2024).
• compléter vos données d’état-civil élargi (nom et prénoms, date et lieu de naissance, ainsi que celles de votre concubin éventuel) afin de permettre la récupération des données fiscales nécessaire à l’examen de la demande de bourse. Les enfants doivent figurer sur l’avis fiscal du demandeur !
• être dispensé de déposer une demande de bourse à la rentrée scolaire 2024, et les rentrées scolaires suivantes grâce à la conservation de votre consentement. L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics relevant du ministère en charge de l’éducation nationale, collèges et lycées, dès la phase d’inscription en juin 2024.

En complément, les modalités de demande de bourse, via le téléservice bourse ou via la demande papier (Cerfa), sont maintenues à la rentrée 2024, à destination des familles n’ayant pas donné leur consentement au cours de l’inscription des élèves.

À noter qu’à partir de l’année scolaire 2024-2025, toutes les familles souhaitant bénéficier d’une bourse doivent déposer une demande de bourse, quelle que soit la procédure choisie (consentement à l’étude automatique du droit à bourse en juin-juillet ou dépôt d’une demande de bourse à la rentrée), y compris celles ayant bénéficié d’une bourse pendant l’année scolaire 2023-2024.

Pour les parents n’ayant pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse : la demande de bourse peut se faire en ligne ou à l’aide du formulaire de demande de bourse nationale de collège, téléchargeable ci-dessous à déposer avant le départ en vacances d’octobre au secrétariat de gestion du collège.

Formulaire de demande de bourse nationale de collège pour l’année scolaire 2024-2025

La demande de bourse de collège en ligne est accessible pour tous les collèges publics de toutes les académies. Pour y accéder, les parents ou responsables d’élèves devront se connecter au portail Scolarité-Services du 1er septembre 2024 au 17 octobre 2024 inclus. En tant que parent d’élèves, vous pourrez ainsi :

• faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public et éligibles à une bourse de collège ;
• récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l’instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
• imprimer ou télécharger un accusé de réception ; 
• obtenir une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Deux possibilités s’offrent à vous pour accéder à Scolarité-Services :

• se connecter avec votre compte EduConnect ;
• se connecter avec FranceConnect : le bouton qui permet d’accéder aux services en ligne de l’Éducation nationale et d’autres services publics en utilisant votre compte Impots.gouv.fr, ou votre compte de l’Assurance maladie ou l’identité numérique, ou Mobile Connect et moi, ou msa.fr.

Des questions sur votre connexion ou les demandes de bourse de collège ?

Une plateforme d’assistance nationale est mise à votre disposition.

-par téléphone : 0 809 54 06 06 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h à 20h

-en ligne : assistanceteleservices.education.gouv.fr