Règlement Intérieur du collège

Le présent règlement a pour objet de préciser les principes et mesures permettant aux diverses activités proposées dans le collège de se dérouler en bon ordre et dans l’intérêt de tous.
Préparé par le conseil des délégués des élèves (en formation à l’extérieur) et par la Commission permanente, adopté par le Conseil d’administration, il s’impose à tous les acteurs et usagers de l’établissement : personnels, élèves, parents, partenaires… Le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement » (droits et devoirs) qui s’appliquent à l’ensemble des membres de la communauté éducative afin de garantir un « bon vivre ensemble ».

Il s’appuie sur un principe directeur essentiel : si le Règlement intérieur n’est pas le fondement de l’autorité de l’adulte, il est en revanche un outil au service de l’exercice de cette autorité. C’est lui qui confère au rapport pédagogique élèves/adultes toute sa légitimité. C’est pourquoi, dans toutes circonstances, il apparaît indispensable, a priori, de conforter la nécessaire position hiérarchique de l’adulte et donc de ne pas mettre en doute son action, son autorité en présence de l’élève.
Il est le socle sur lequel s’appuient les adultes pour légitimer leur autorité !

Nul ne peut se prévaloir d’ignorer ces dispositions.
Tout membre de la Communauté éducative peut en demander la révision : cette demande est soumise à l’approbation du C.A, qui se prononce à la majorité simple. Si la demande est acceptée, le C.A. fixe les modalités de la révision.

La Charte de civilité du collégien et la Charte de la laïcité au collège seront jointes au présent règlement.

Le service public d’éducation respecte plusieurs principes :

• Gratuité de l’enseignement (mais non des fournitures scolaires obligatoires, à la charge des familles)
• Laïcité : Tout membre de la communauté scolaire s’engage à respecter les principes de laïcité et de neutralité politique, idéologique et religieuse. De ce fait, toute propagande contraire à ces principes (tracts, affiches, livres…) et le port de tout signe manifestant ostensiblement une appartenance religieuse (art. L.141-5-1 du code de l’éducation) sont interdits. Lorsqu’un élève méconnaît ces interdictions, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
• Egalité des chances offertes à tous.
• Egalité fille/garçon : mêmes activités, même considération.
• Interdiction de toute forme de violence psychologique (harcèlement), verbale, physique, morale.
• Respect mutuel enfants/adultes.
• Obligation du travail scolaire, d’assiduité, de la ponctualité, du contrôle des connaissances.
• Obligation d’orientation et d’insertion, en collaboration avec les familles.

Tout manquement à ces principes sera sanctionné.

1. Horaires

Quel que soit le régime, les élèves sont sous la responsabilité de leurs parents tant qu’ils n’ont pas franchi le portail donnant accès à la cour du collège.
Les élèves TRANSPORTES devront impérativement entrer au collège dès leur descente du bus, sauf dérogation acceptée par un CPE, sous couvert du Principal qui est responsable.
L’entrée des élèves doit se faire au plus tard 5 minutes avant l’heure d’entrée en classe prévue par l’emploi du temps. Ils ne doivent pas stationner aux abords du collège.

L’établissement est ouvert les lundi, mardi, jeudi, vendredi de 7h05 à 16h40 (15h55 pour la SEGPA), et le mercredi de 7h05 à 13h00 (11h45 pour la SEGPA).

Tout élève en retard de moins de 10 min en M1 et S1, 5 min sur les autres séquences, va directement en cours et est noté en retard sur Pronote par le Professeur. Au-delà, l’élève passe à la Vie scolaire qui décide s’il va en cours avec un billet de rentrée ou s’il reste en permanence avec obligation de rattraper le cours manqué.
Après 3 retards sur les 30 derniers jours, l’élève sera systématiquement sanctionné par la Vie scolaire.

Tous les élèves de 4^èmeont 2 heures d’EPS dans la semaine et des sorties APPN (Activités Physiques de Pleine Nature) 4 samedis sur l’année scolaire.
Ces heures d’APPN annualisées font partie de l’horaire réglementaire des élèves et participent à leur évaluation. La présence des élèves est donc obligatoire aux 4 sorties, toute absence injustifiée est sanctionnée.
Un calendrier des journées de sortie est fourni aux familles dès la rentrée.

2. Absences

Le contrôle des présences est effectué à chaque heure, sous la responsabilité de l’enseignant chargé du cours ou d’un surveillant en permanence. Les absences sont informatisées et les parents peuvent les consulter grâce à l’ENT.
Les parents sont tenus de prévenir l’établissement lorsque leur enfant est absent. Lors de retour, tout élève absent, même pour une heure de cours, doit passer à la Vie Scolaire pour y présenter son carnet de liaison rempli et signé par ses responsables, et le cas échéant, de tout document justifiant l’absence. En cas de maladie contagieuse, l’élève doit fournir un certificat médical.
Après une absence ou un retard, l’accès de l’élève en classe ne peut se faire que sur présentation d’une autorisation délivrée par le bureau de la Vie Scolaire. Sans ce mot, l’élève sera renvoyé au bureau de la Vie Scolaire par le professeur. Les responsables légaux doivent signaler à la Vie Scolaire tout changement de situation (adresse, téléphone, garde etc.) concernant leurs enfants, documents à l’appui.
Après 48 heures d’absence d’un élève dont on est sans nouvelle, la Vie Scolaire envoie une lettre à ses responsables légaux.
Toute absence frauduleuse sera impérativement sanctionnée. Au collège, concernant les élèves boursiers, les absences injustifiées de plus de quinze jours dans le trimestre feront l’objet d’un retrait sur bourse. De plus, les absences nombreuses, répétées ou injustifiées sont signalées au Rectorat, et comme le rappelle la circulaire « vaincre l’absentéisme » du 31 janvier 2011, « des sanctions financières sont prévues, en cas d’absentéisme ». Le Parquet, après saisine du procureur de la république, peut infliger une amende pour non-respect des obligations parentales.

3. Autorisations de sortie

L’autorisation de sortie est donnée dans le carnet de liaison par les responsables légaux des élèves.

Toute autorisation de sortie pourra être supprimée par le chef d’établissement, le CPE en cas de non-respect des règles.

4. Mouvement des élèves

Aux sonneries de 7h40 et 13h15, les élèves se rangent sur les emplacements marqués du numéro des salles dans lesquelles ils vont avoir cours. Chaque professeur vient prendre sa classe et surveille son déplacement. Pour l’E.P.S, les élèves se rassemblent sur le plateau sportif.
Lors des interclasses, les élèves changent de salle de manière autonome. Les déplacements se font sans cris, sans course, sans bousculade. Il est préférable d’éviter de s’y rendre pendant les cours.
L’accès aux toilettes est libre, mais il est interdit de jouer avec l’eau, d’écrire des graffitis, d’endommager les équipements, d’y séjourner en groupe.
Certains endroits du collège (logements, parkings, ateliers des agents, station d’épuration, toutes les zones périphériques) ne peuvent être surveillés : ils sont donc interdits aux élèves.
Les entrées et sorties se font sous le contrôle des surveillants et selon leurs consignes.
Un parking fermé est prévu pour les deux-roues des élèves au collège et à la SEGPA (seulement pour les vélos) : on y accède et on en sort au ralenti. Le port du casque est obligatoire pour les engins motorisés. Le casque ne sera ôté qu’une fois l’engin stationné et remis dès la reprise du cyclomoteur. L’entrée pourra être interdite aux élèves qui ne respectent pas ces consignes de sécurité. Le collège ne peut être tenu responsable des vols ou dégradations qui pourraient être commis.

Pendant le temps scolaire (y compris en UNSS) TOUT déplacement d’élèves hors de l’enceinte du collège se fera obligatoirement sous la responsabilité d’un adulte.

5. Respect des locaux

Tous les personnels de l’établissement veillent au bon ordre et au respect des installations dans l’enceinte du collège. Ils ont tous le droit et le devoir de faire des remarques, d’infliger une punition ou de demander une sanction.
En cas de dégradation, les responsables sont tenus de payer les dégâts.
Les professeurs qui quittent une salle doivent s’assurer que les « nacos » sont fermés et la lumière éteinte. Les élèves sont tenus de ranger leurs chaises et de garder la salle de cours ou de permanence propre.

6. Demi-pension

A 11h10 et à la sonnerie de fin de matinée, les demi-pensionnaires doivent se mettre en rang selon un ordre de passage donné par les surveillants, les 6^ème étant toujours les premiers.
Ils doivent être munis obligatoirement de leur carte d’accès délivrée par l’intendance. En cas d’oubli de la carte, les élèves seront autorisés à manger à la fin du service de demi-pension et sur présentation du carnet de liaison ou d’un mot délivré par les surveillants. La perte de cette carte entraîne le paiement d’une somme arrêtée en C.A (actuellement 7,50 €).
Les élèves sont tenus après le repas de déposer leur plateau sur la desserte prévue à cet effet.
Les élèves ne sont pas autorisés à récupérer le repas froid du mercredi entre deux heures de cours.
Les élèves dont les responsables ne seraient pas en règle financièrement avec l’intendance pourraient se voir, après plusieurs rappels, interdits de cantine.

7. Sécurité (se rapporter également aux différents protocoles internes au collège)

1. 1. Accueil du public.

Toute personne extérieure au collège désirant entrer dans l’établissement doit se présenter à la loge du collège, présenter une pièce d’identité et faire contrôler visuellement son sac.
Elle se verra remettre un badge pour ses déplacements à l’intérieur, à rendre à la sortie.
Les personnels ayant donné un rdv à une personne extérieure au collège préviendront à l’avance la loge.
Les décrets n°2006-1386 et n° 2017-633 interdit aux adultes l’usage du tabac et des cigarettes électroniques dans l’enceinte de l’établissement.
Le parking du collège est exclusivement réservé aux personnels de l’établissement.

1. 2. Alerte cyclonique

Si l’alerte orange est donnée le matin avant l’heure du départ ou du ramassage par le transport scolaire, tous les élèves restent chez eux, sous la responsabilité de leurs familles.
Si, au cours de la journée, pendant les heures de classe, l’aggravation du temps nécessite l’évacuation des élèves, et ce, en accord avec Monsieur le Maire du Tampon, l’alerte est donnée par le signal d’une sonnerie répétée dans l’établissement.

Procédure d’évacuation :

En cas d’alerte orange déclenchée entre 12h00 et 14h00 :

• Les externes doivent rester chez eux,
• Les demi-pensionnaires non transportés se rangent sur le plateau sportif par classe en attendant les consignes.
• Les demi-pensionnaires transportés se rangent par classe devant le préau en attendant d’être conduits au bus.

En cas de pluie, les demi-pensionnaires non transportés se rangent sous le préau et les transportés au niveau de « la baleine », suivant les mêmes procédures citées ci-dessus.
En cas de submersion d’un radier, l’élève ne doit en aucun cas tenter de le franchir.

1. 3. Incendie et PPMS

Les consignes Incendie et PPMS (risques chimiques ou technologiques, risques intrusions ou attentat) sont affichées dans chaque salle et à la loge. Sous la direction des professeurs ou des surveillants, les élèves doivent en suivre les consignes. Deux exercices de chaque type sont faits durant l’année scolaire.

Les élèves du collège disposent des droits d’expression collective, d’association et de réunion. Ils disposent aussi du droit à l’information et à l’orientation.
L’expression collective s’exerce par le biais des délégués élèves. Elle doit se faire dans le respect des principes inscrits à l’article 2. L’affichage est un support de cette expression.
Après accord du chef d’établissement, le document devra être signé par ses auteurs avant d’être affiché.
Le droit de publication : en cas d’atteinte aux droits d’autrui ou à l’ordre public, le Principal peut suspendre ou interdire la diffusion de la publication.
Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours.
Le chef d’établissement doit être informé des réunions prévues et donner son accord.
Le droit à l’information s’exerce par le biais des réunions de délégués élèves, par affichage venant des services (intendance, vie scolaire), par le biais du CDI (expositions, journaux, revues)…
Le droit à l’orientation/l’insertion s’exerce par l’action du/de la Conseillèr(e) d’orientation psychologue en liaison avec le professeur principal et le CPE qui informe et accompagne l’élève.
Les élections des délégués élèves sont organisées par le professeur principal de chaque classe, en étroite relation avec la vie scolaire. Le caractère démocratique et le sens civique donnés à cet acte garantissent la qualité des relations établies entre les élèves et les adultes de l’établissement. Une formation des délégués est organisée.
Une partie du programme est consacrée à l’éducation civique.
Les délégués élèves doivent être considérés comme des interlocuteurs par tous les adultes de l’établissement. La prise de parole des délégués doit être encouragée lors des réunions et conseils auxquels ils participent.
Les délégués élèves sont les représentants de chaque classe au sein des instances de décision ou de dialogue existant au collège (conseil de classe, conseil d’administration, commission permanente, commission éducative, conseil de discipline, conseil de la vie collégienne). Les CPE sont leurs interlocuteurs privilégiés.
Rôle et missions :Ils informent leurs camarades sur la vie du collège. Ils relayent les remarques de leur classe concernant la vie scolaire. Ils assistent leurs camarades en cas de besoin. Ils informent le professeur principal des difficultés rencontrées (climat de travail, devoirs,…). Ils transmettent les idées d’animation, de clubs ou d’autres activités proposées par leurs camarades.
Un délégué ne peut être démis de ses fonctions après avoir eu une sanction disciplinaire.

Les élèves du collège sont soumis à des obligations dès leur inscription et leurs parents s’engagent au respect de celles-ci.

RAPPEL important : Le professeur est responsable de ce qui se passe dans sa salle. A ce titre, il a autorité pour que l’ordre et l’attitude au travail règnent. Il est le seul habilité à dispenser les consignes.
Obligation de présence aux cours et activités figurant à l’emploi du temps avec tout le matériel scolaire nécessaire.
Obligation d’effectuer travaux et devoirs avec respect des horaires.
Obligation de respect d’autrui et du matériel. La courtoisie, la politesse et ses marques doivent être respectés dans l’établissement, et tout manquement justifiera un rappel à l’ordre. La politesse est donc une obligation : les cris, la vulgarité, les injures sont à proscrire. Il s’agit là d’une obligation de respect mutuel et réciproque entre élèves d’une part, et entre les élèves et les personnels d’autre part.
Obligation de respect de l’environnement

L’élève, acteur principal de la qualité de son environnement s’engage à respecter : les conditions de vie et de travail des autres, les bâtiments, meubles et matériels mis à sa disposition.
Toute dégradation volontaire sera sanctionnée et les parents auront à régler le montant des frais des dégradations.

Le respect en tout lieu des obligations respectives des élèves et des personnels (professionnelles, éthique), doit permettre aux élèves de mieux se situer dans la communauté éducative et de comprendre les obligations auxquelles ils sont soumis, grâce notamment à « l’exemplarité » des adultes.

1. Tenue

Les élèves et tout membre de la communauté éducative doivent avoir une tenue vestimentaire correcte : pas de sous-vêtements visibles, pas de vêtements découvrant le nombril, pas de décolletés prononcés. Le non-respect de cette règle entraînera le port d’un tee-shirt fourni par le collège (la 1^èrefois). Les parents seront convoqués en cas de récidive.
Les « tongs » et autres savates « deux doigts » … sont fortement déconseillés par l’équipe éducative.
Tout élève doit pénétrer tête nue dans les locaux et ôter sa casquette lorsqu’il croise un adulte dans la cour, au portail, dans les coursives…

2. En E.P.S.

Les élèves doivent être en possession du matériel ou de la tenue de sport indispensable à la pratique des activités (short, bermuda ou jogging, chaussures de sport, maillot ou slip de bain pour la piscine).
Les bijoux sont fortement déconseillés.

Toutes les demandes de dispenses doivent être motivées et soumises à la décision du Chef d’établissement ou de son représentant.

CONCERNANT L’UNSS DU MERCREDI : Les élèves concernés devront être pris en charge dans la cour du collège, par le professeur responsable de l’activité à 12h40 au plus tard. Dès ce moment, les élèves, quelque soit leur statut, régime : DP, externe transporté ou non, passeront d’un encadrement assuré par la Vie scolaire à un encadrement assuré par le professeur dans le cadre de l’UNSS et sont considérés comme externes.

3. Vie scolaire de l’élève
   1. Effets scolaires

2. Travail scolaire

3. Évaluations

4. Dialogue – orientation

5. Carnet de liaison

Le carnet de liaison est destiné à la correspondance entre la famille et le collège.
L’élève doit toujours être en possession de son carnet de liaison muni d’une photo récente, correctement tenu sans personnalisation sous forme de dessin, d’inscription indésirable, de coloriage ou collage, etc… Il doit pouvoir le présenter à toute demande d’un membre du personnel du collège.
Ce document joue un rôle primordial : les parents le consultent au moins chaque semaine, pour prendre connaissance des notes obtenues par l’élève ainsi que de divers messages (absences de professeur, modification d’emploi du temps, fermeture de l’établissement, sorties organisées par le collège, remontrances…).
En cas de perte ou de détérioration volontaire, l’élève sera dans l’obligation d’en racheter un, et donc de payer la somme de 4 Euros.

6. Manuels

7. Centre de documentation et d’information

8. La salle d’études (Permanence)

9. Infirmerie

10. Interdictions

• De dégrader ou d’écrire sur les murs, portes, tables, chaises et autres endroits.
• Pour des raisons d’hygiène, d’équilibre alimentaire, de sécurité et… d’éducation à la santé : il est interdit d’introduire ou de consommer : des sandwichs, des chips, du chewing-gum, des sucettes.
  L’eau et les jus de fruits (portion, brique individuelle) sont les seules boissons autorisées.
• Les boissons « énergisantes ou dopantes » et, a fortiori, alcoolisées, le tabac (Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l’alcoolisme), tout type de drogue (produits stupéfiants), tout médicament non prescrit par le médecin (détourné de son usage thérapeutique) sont interdits à l’intérieur et aux abords de l’établissement.
• d’être en possession de pétards et autres engins d’artifice.
• de détenir une arme quelconque.
• d’introduire des objets dangereux (a fortiori des armes) et d’importantes sommes d’argent, des objets de valeur, des rollers, skate-boards, ou généralement tout objet sans rapport avec l’enseignement.
• de faire des brimades de toute nature entre les élèves (notamment du HARCELEMENT) et des jeux dangereux.

Les élèves doivent s’abstenir d’afficher leur sentiment amoureux par des comportements déplacés, indécents, dans le collège.
Les élèves doivent surveiller leur sac et ne pas le laisser n’importe où. L’établissement ne peut être tenu pour responsable des vols commis à l’intérieur de son enceinte.
Le collège étant un lieu d’apprentissage, l’utilisation d’appareils électroniques tels que téléphones portables, baladeurs, lecteurs MP3 ou vidéo (sauf dans un cadre pédagogique défini), consoles de jeux, appareils photo, caméscopes, etc. est strictement interdite dans l’enceinte de l’établissement, installations sportives comprises.
Ces objets doivent être éteints (et non pas simplement sur mode vibreur, veille ou silencieux) et conservés dans les sacs, et ceci, dès l’entrée du collège.
Tout élève ne respectant pas ces dispositions verra son (ses) appareil(s) confisqué(s). La restitution des objets ne se fera qu’à l’issue d’une période minimum de 10 jours à un représentant légal de l’élève impliqué. En cas de récidive, l’objet sera conservé pour un délai plus long, à l’initiative du Chef d’établissement.

Remarque : tout élève souhaitant joindre sa famille par téléphone pour une raison urgente devra passer par la Vie scolaire.

1. Rencontres parents–professeurs

Deux rencontres parents-professeurs sont organisées pendant l’année scolaire.
Les parents peuvent demander un rendez-vous individuel à n’importe quel professeur, au moyen du carnet de liaison. Ils ne sont pas autorisés à déranger un professeur pendant un cours.
Toute personne désirant pénétrer dans l’établissement doit se présenter à l’accueil (loge ou secrétariat).

Chaque trimestre un conseil de classe a lieu en présence de représentants de parents d’élèves et de délégués d’élèves. A l’issue de ce conseil, un bulletin est remis aux responsables de l’élève, lors d’une réunion ou envoyé par la poste ou sur leur boîte mél.

2. Rencontres parents – Vie Scolaire

Les parents peuvent demander à rencontrer les Conseillers Principaux d’Éducation (C.P.E.) par l’intermédiaire du carnet de liaison, par courrier ou en appelant le bureau de la Vie Scolaire.

Récompenses

• les encouragements, pour des élèves de niveau moyen, qui ont fait des efforts particuliers,
• le tableau d’honneur, pour de très bons résultats,
• les félicitations, lorsque les résultats sont excellents.

En fin d’année, des prix offerts par le Conseil général sont attribués aux élèves les plus méritants de chaque classe.

Les récompenses, punitions et sanctions sont conformes, dans l’esprit et la lettre, aux décrets 2000-620 du 5/7/2000, 2000-633 du 6/7/2000 et à la circulaire 2000/105 du 11/7/2000 et s’inscrivent dans le cadre des nouvelles procédures disciplinaires prévues dans le décret n°2011-728 du 24 juin 2011 et des textes de mai 2014 (Le décret n°2014-522 du 22 mai 2014 et La circulaire du 27 mai 2014 relative aux procédures disciplinaires).
Ces textes définissent les situations, les procédures, les responsabilités. On s’y réfèrera avant toute décision ou contestation. Les paragraphes qui suivent n’en sont que l’émanation.

Chaque membre de la communauté éducative est censé avoir pris connaissance au moins des principes généraux du droit qu’y sont rappelés :

Les punitions et les sanctions ont leur utilité car elles permettent à l’élève d’identifier l’interdit, d’apprendre les frustrations, les limites et d’être rassuré sur son appartenance au groupe.

Principes communs à toute procédure disciplinaire relative aux faits d’indiscipline, (transgression ou manquement aux règles communes).

• Principe de légalité et de transparence de la sanction.
• Principe du contradictoire : entendre l’élève. La punition doit être motivée et expliquée.
• Principe de la proportionnalité : graduer la sanction en fonction de la gravité du manquement à la règle.
• Principe de l’individualisation : tenir compte de l’âge, de la personnalité, du degré de responsabilité.
  Une faute se définit par un manquement de l’élève à ses obligations (Art.L.511-1 du code de l’éducation).
• Principe du « non bis in idem » : un élève ne peut être sanctionné deux fois pour la même faute

Néanmoins, une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés (Circ. N°2004-176 du 19/10/04).

Manquements mineurs aux obligations, perturbations dans la vie de classe ou vie scolaire

Décision des personnels

Considérées comme mesures d’ordre intérieur, elles sont prononcées et appliquées par les personnels enseignants, de surveillance, d’éducation, de direction.
Sont proscrites toutes formes de violence physique ou verbale, toute parole ou attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard des élèves.
La punition ne doit en aucun cas modifier les notes obtenues par l’élève. Par ordre d’importance croissante, on retiendra :

• inscription (mot) sur le carnet de correspondance.
• excuse orale ou écrite.
• devoir supplémentaire (en dehors des heures d’enseignement)
• retenue pour faire un devoir ou exercice. Toute retenue exige une surveillance particulière, à prévoir au moment où on l’inflige.
• exclusion ponctuelle d’un cours (justifiée par un manquement grave, elle doit rester exceptionnelle et faire l’objet d’un rapport écrit adressé à la Vie Scolaire).

Les quatre premières sont d’initiative et de la responsabilité des personnels : celui qui constate la faute décide de la punition et en assure l’exécution en collaboration éventuelle avec la vie scolaire.
A partir de l’exclusion d’un cours, une fiche d’incident (modèle disponible dans les bureaux de la Vie scolaire) sera obligatoirement remplie et remise à un C.P.E, qui alertera le chef d’établissement. Toutefois la responsabilité professionnelle du professeur reste engagée.

Manquements graves, atteintes aux personnes et aux biens

Décision du Principal ou du Conseil de Discipline

L’échelle des sanctions est :

• avertissement.
• blâme (à noter qu’avertissement et blâme sont souvent prononcés par le Chef d’établissement sur proposition du Conseil de classe en fin de trimestre pour des manquements répétés aux obligations de travail et de bonne conduite).
• mesure de responsabilisation hors (convention obligatoire avec une association) ou dans l’établissement, en dehors des heures d’enseignement. Un contrat d’engagement devra être signé pour effectuer des activités de solidarité ou de formation à des fins éducatives.
• exclusion temporaire de la classe pour 8 jours au plus.
• exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, pour 8 jours au plus.
• exclusion définitive (passage obligatoire devant le Conseil de discipline, seul habilité à prononcer cette sanction contrairement aux autres sanctions ci-dessus qui relèvent de la seule décision du Chef d’établissement (après consultation des personnels concernés)

1. Mesure conservatoire prononcée dans le délai de trois jours ouvrables imparti à l’élève pour présenter sa défense avant la notification d’une sanction.
2. Mesure conservatoire prononcée dans l’attente de la comparution de l’élève devant le Conseil de discipline.

Toute sanction :

• fait l’objet d’un rapport écrit (fiche d’incident ci-dessus mentionnée).
• sera notifiée formellement (par un courrier) aux responsables de l’élève.
• peut être notifiée par le Principal et jointe au bulletin, sur proposition du conseil de classe.
• doit être expliquée et acceptée pour garder un caractère éducatif. Dans ce but, l’exclusion d’un élève peut se faire à l’intérieur de l’établissement, sous la surveillance de personnels divers.
• peut être assortie du sursis total ou partiel. Celui-ci sera prononcé et révoqué dans le respect des modalités définies dans la circulaire 2015-059 du 27 mai 2014.

• Mesure de prévention : dialogue avec l’élève, médiation auprès des enseignants et autres élèves, signalement auprès de l’infirmière ou de l’assistante sociale, tutorat, confiscation d’objets dangereux ou autre prévenant la survenance d’un acte répréhensible.
• Mesures d’accompagnement : rapport écrit sur l’incident, entretien, fiche de suivi, « contrat » avec engagement d’un élève sur des objectifs précis avec document signé.
• Mesure de réparation : travaux d’intérêt général (ni dangereux, ni humiliants ) rattrapage des cours manqués, remboursement de certains frais liés à des dégradations volontaires, nettoyage… Mesures d’intérêt scolaire : travaux scolaires en inclusion.

Cette commission est présidée par le chef d’établissement (ou son représentant). Sa composition est arrêtée par le Conseil d’administration et portée à la connaissance de la communauté éducative.

Elle se réunit une fois par mois, pour étudier les fichiers d’incidents survenus et entendre, sur leur demande ou sur invitation, élèves et/ou adultes.
Elle assure ainsi le suivi de la discipline (sanctions, mesure de prévention, d’accompagnement de responsabilisation…) dans l’établissement. Outre ce suivi de la discipline, elle sert d’organe d’explication et de conciliation entre les parties. Elle est la première instance qui devrait être saisie pour avis de désaccord ou de contestation.

Elle peut prononcer et suivre des mesures alternatives de prévention, de réparation, d’accompagnement, de responsabilisation qui visent toutes au même but : la réintégration de l’élève au sein de l’établissement pour suivre une scolarité normale, chaque fois que cela est possible, grâce à une prise de conscience de ses actes.
En résumé, elle vise à examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et à favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée.

circonstances et des mesures prises à l’égard d’un élève (sans mention de l’identité) y sont consignées.

Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier de l’élève au bout d’un an (ou en fin d’année scolaire pour les sanctions les moins « graves »).