Charte de l'informatique

La charte s'inscrit dans le cadre des lois en vigueur :

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « informatique, fichiers et libertés »
• Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 sur l'accès aux documents administratifs
• Loi n° 85-660 du 3 juillet 1985 sur la protection des logiciels
• Loi n° 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique
• Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 (code de la propriété intellectuelle)
• Ordonnance n° 2000-549 du 15 juin 2000
• Circulaire n° 2004-035 du 18 février 2004
• Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018

Les règles et obligations de la charte s'appliquent à toute personne — élève, étudiant, enseignant, personnel administratif, technique ou autre — autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique et administratif du lycée : réseaux, serveurs, micro-ordinateurs, imprimantes, photocopieurs et tous les périphériques des salles d'enseignement, laboratoires, salles annexes, du CDI, de l'internat…

Le respect de ces règles s'étend à l'utilisation des systèmes informatiques d'organismes extérieurs accessibles par l'intermédiaire des réseaux auxquels le lycée est connecté (Internet, Intranet, Extranet…). Le chef d'établissement veille au bon respect de la charte dans l'établissement.

Les ordinateurs et le réseau sont gérés par un ou plusieurs administrateurs placés sous l'autorité du chef d'établissement, l'un d'eux coordonnant les activités des autres en tant qu'administrateur-responsable. Ils gèrent les comptes des utilisateurs, installent matériels et logiciels, assurent la maintenance, contrôlent le bon fonctionnement du système, diffusent les informations utiles aux utilisateurs et peuvent effectuer ponctuellement des formations. De manière générale, ils ont le droit de faire tout ce qui est nécessaire au bon fonctionnement des moyens informatiques, et informent dans la mesure du possible les utilisateurs de toute intervention susceptible de perturber l'utilisation habituelle.

Les administrateurs n'ouvrent de compte qu'aux utilisateurs ayant pris connaissance et signé la charte (signature des parents pour les élèves mineurs) et peuvent le fermer s'ils ont des raisons de penser que l'utilisateur en viole les règles. Ils sont tenus de respecter la confidentialité des informations dont ils pourraient prendre connaissance dans leur travail ; ils peuvent réaliser des audits sur le contenu des espaces des utilisateurs pour des besoins techniques et de sécurité, et s'ils doivent intervenir auprès d'un utilisateur ayant contrevenu à la charte, ils le font sans divulguer publiquement les informations auxquelles ils ont eu accès, en informant le chef d'établissement.

L'utilisation des moyens informatiques du lycée a pour objet exclusif les activités d'enseignement ou de documentation ; sauf autorisation préalable ou convention signée par le Proviseur, ils ne peuvent servir à des projets ne relevant pas des missions confiées aux utilisateurs.

Chaque utilisateur reçoit un compte informatique (identifiant et mot de passe) pour se connecter au réseau pédagogique. Comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles. Chacun est responsable de l'utilisation faite de son compte : le mot de passe ne doit pas pouvoir être deviné facilement (pas de nom, de date de naissance…) et doit être changé régulièrement, au moins une fois par an. Une fois changé par l'utilisateur, les administrateurs ne peuvent pas le connaître — seulement le réinitialiser si nécessaire. L'utilisateur prévient l'administrateur dans les plus brefs délais en cas de perte, d'anomalie, de connexion impossible ou de soupçon de violation de son compte.

L'espace de travail lié au compte n'est pas un espace privé : les administrateurs ont accès au contenu de tous les comptes, les professeurs et personnels ont accès en lecture aux espaces de leurs élèves, et les élèves n'accèdent qu'à leur espace personnel et aux espaces partagés qui leur sont attribués. Il ne faut donc pas y stocker d'informations strictement personnelles que l'on voudrait rendre inaccessibles à autrui. Cet espace est destiné au stockage de données, pas à l'installation de logiciels. Tout fichier infecté par un virus ou un programme malveillant est supprimé sans préavis.

Chaque utilisateur s'engage à respecter les lois en vigueur et la déontologie informatique dans l'usage des systèmes et moyens de communication mis à disposition (messagerie, forums, sites web, supports multimédias). Il s'engage notamment à ne pas effectuer intentionnellement d'opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

❌ masquer sa véritable identité (les pseudonymes sont exclus, notamment dans le courrier électronique)
❌ s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur
❌ modifier ou détruire des informations ne lui appartenant pas
❌ accéder aux informations d'autres utilisateurs sans leur autorisation
❌ porter atteinte à l'intégrité ou à la sensibilité d'un autre utilisateur (messages, textes, images provocants, diffamants ou injurieux)
❌ se connecter ou tenter de se connecter à un site ou un compte sans autorisation
❌ utiliser la session d'un autre utilisateur, à son insu et sans son autorisation
❌ interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d'un système
❌ utiliser des programmes de contournement de la sécurité ou de saturation des ressources
❌ introduire des programmes nuisibles ou d'écoute
❌ modifier sans autorisation la configuration des machines
❌ boire ou manger devant son ordinateur
❌ déplacer clavier, souris, câbles ou tout composant — détériorer, démonter ou retirer le matériel

La réalisation, l'utilisation ou la diffusion d'un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

L'utilisateur s'engage à utiliser Internet exclusivement dans un cadre pédagogique ou professionnel. Ne sont pas autorisés :

❌ la connexion à des services de dialogue en direct hors cadre pédagogique ou professionnel
❌ le téléchargement de fichiers numériques ne respectant pas le droit d'auteur
❌ la connexion aux sites de téléchargement ne respectant pas le droit d'auteur
❌ la connexion aux sites à caractère pornographique, pédophile, diffamatoire, raciste ou attentant à la dignité humaine

Les usages personnels du réseau et d'Internet sont tolérés s'ils restent limités dans le temps et respectent les règles ci-dessus : consultation du courrier électronique ou d'offres d'emploi, démarches sur des sites administratifs, consultation ponctuelle d'informations générales (actualités, météo, sports…).

Le lycée peut mettre à disposition des personnels une boîte électronique ; il n'exerce pas de contrôle sur les messages échangés et ne peut être tenu responsable de leur contenu. La publication d'informations sur le site internet du lycée se fait par l'intermédiaire du webmestre, sous la responsabilité du chef d'établissement qui, en tant que directeur de publication, se réserve le droit de contrôler le contenu de toute page hébergée au nom du lycée et d'en suspendre la publication, notamment en cas de contenu illicite ou portant atteinte à l'image de l'établissement.

Les élèves n'ont pas le droit d'installer de logiciels. Les professeurs et personnels ne peuvent installer un logiciel ou le rendre accessible sur le réseau qu'avec l'accord des administrateurs concernés — le système de maintenance permettant de restaurer à tout moment un poste dans son état d'origine. Sont notamment interdits :

❌ la copie de logiciels commerciaux, pour quelque usage que ce soit (sauf copie de sauvegarde), et la contrefaçon
❌ la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (extrait musical ou littéraire, photographie…) en violation des droits de l'auteur ou des titulaires de ces droits
❌ l'atteinte à la vie privée d'autrui, les propos diffamatoires ou injurieux, le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques
❌ l'installation de logiciels à caractère ludique, sauf à des fins scientifiques ou pédagogiques avec l'accord préalable d'un administrateur
❌ le contournement des restrictions d'utilisation d'un logiciel
❌ le développement ou la copie de programmes qui s'auto-dupliquent ou s'attachent à d'autres programmes (virus, vers, chevaux de Troie, logiciels espions ou malveillants…)

Chaque utilisateur prend soin du matériel et des locaux informatiques, et signale toute anomalie à un administrateur. Il s'efforce de n'occuper que l'espace disque strictement nécessaire, utilise au mieux la compression des fichiers, et prévient un administrateur avant de stocker de gros volumes de données sur les serveurs. Les activités très consommatrices de ressources (impressions volumineuses, calculs importants, usage intensif du réseau…) sont réalisées aux moments qui pénalisent le moins la communauté.

L'usage des imprimantes est soumis à l'autorisation du professeur, dans le respect des consignes affichées et des règles anti-gaspillage de papier et d'encre.

Enfin, un utilisateur ne quitte jamais un poste de travail sans fermer sa session : sinon, son répertoire personnel reste accessible à tous et sa responsabilité est engagée — en particulier si la session ouverte à son nom permet des opérations normalement verrouillées pour d'autres.