Préambule
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles dit « R.G.P.D. » (Règlement Général sur la Protection des Données) est entré en application le 25 mai 2018.
Ce nouveau règlement vient renforcer et unifier, au sein de la Communauté Européenne, les dispositions relatives à la protection des données personnelles.
C’est une réglementation qui est faite au niveau européen pour protéger les données qui se réfèrent à une personne physique. Ceux sont des données qui permettent d’identifier ou de reconnaître directement ou indirectement une personne physique.
La protection de la vie privée du personnel, des élèves, des parents, et notamment de leurs données à caractère personnel, a toujours été et restera une priorité de l’établissement.
Notre politique de confidentialité décrit comment et quand nous collectons des données personnelles, l’utilisation que nous en faisons, les mesures de sécurité adoptées afin de les protéger et décrit également les droits d’accès, de rectification et de suppression dont vous bénéficiez.
L’établissement se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent document pour l’enrichir et le mettre à jour, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La dernière version est toujours, et à tout moment, disponible sur le site internet du lycée.
Un responsable de traitement et un délégué à la protection des données sont nommés dans chaque établissement.
Le responsable de traitement est Madame La Proviseure. Elle est garante des obligations suivantes :
•Le mise en œuvre
•La vérification et la mise à disposition du registre de traitement
•L’application des codes de conduite
Ce nouveau règlement vient renforcer et unifier, au sein de la Communauté Européenne, les dispositions relatives à la protection des données personnelles.
C’est une réglementation qui est faite au niveau européen pour protéger les données qui se réfèrent à une personne physique. Ceux sont des données qui permettent d’identifier ou de reconnaître directement ou indirectement une personne physique.
La protection de la vie privée du personnel, des élèves, des parents, et notamment de leurs données à caractère personnel, a toujours été et restera une priorité de l’établissement.
Notre politique de confidentialité décrit comment et quand nous collectons des données personnelles, l’utilisation que nous en faisons, les mesures de sécurité adoptées afin de les protéger et décrit également les droits d’accès, de rectification et de suppression dont vous bénéficiez.
L’établissement se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du présent document pour l’enrichir et le mettre à jour, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. La dernière version est toujours, et à tout moment, disponible sur le site internet du lycée.
Un responsable de traitement et un délégué à la protection des données sont nommés dans chaque établissement.
Le responsable de traitement est Madame La Proviseure. Elle est garante des obligations suivantes :
•Le mise en œuvre
•La vérification et la mise à disposition du registre de traitement
•L’application des codes de conduite
Le DPO/DPD
Le délégué à la Protection des Données est celui qui celui qui veille à l’application du RGPD. Actuellement, c’est M. PERMALNAICK, enseignant.
Il veille au respect du cadre légal, il sensibilise, il informe, il conseille, il contrôle et alerte le responsable de traitement an cas de manquement au cadre légal. Il complète le registre par itération, seul le responsable du traitement peut modifier ou effacer des données déjà saisies.
Il vérifie l’exécution des consignes et coopère directement avec la CNIL. Il met à disposition les documentations nécessaires et présente un rapport annuel au responsable de traitement.
Il veille au respect du cadre légal, il sensibilise, il informe, il conseille, il contrôle et alerte le responsable de traitement an cas de manquement au cadre légal. Il complète le registre par itération, seul le responsable du traitement peut modifier ou effacer des données déjà saisies.
Il vérifie l’exécution des consignes et coopère directement avec la CNIL. Il met à disposition les documentations nécessaires et présente un rapport annuel au responsable de traitement.
Raisons pour lesquelles nous recueillons des données personnelles
Nous recueillons vos données personnelles pour :
•gérer votre dossier,
•vous envoyez par e-mail, par courrier ou SMS des communications concernant le fonctionnement de l’établissement (convocations, messages, revues, lettres d’information …),
•organiser des évènements,
•adapter le contenu éditorial du site internet du lycée et en améliorer les fonctionnalités.
•Le fonctionnement des applications règlementaires ( ex : Pronote)
•Gérer l’identité de l’utilisateur et l’authentifier
•Gérer le matériel
•Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
•Gérer les courriers entrants
•Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
•Stocker des données d’un utilisateur
•gérer votre dossier,
•vous envoyez par e-mail, par courrier ou SMS des communications concernant le fonctionnement de l’établissement (convocations, messages, revues, lettres d’information …),
•organiser des évènements,
•adapter le contenu éditorial du site internet du lycée et en améliorer les fonctionnalités.
•Le fonctionnement des applications règlementaires ( ex : Pronote)
•Gérer l’identité de l’utilisateur et l’authentifier
•Gérer le matériel
•Gérer les données personnelles, caractéristiques et droits d’un contrat
•Gérer les courriers entrants
•Gérer les demandes relatives aux droits des personnes concernées
•Stocker des données d’un utilisateur
Recueil des données personnelles
Les données personnelles que nous recueillons et/ou détenons vous concernant sont toujours directement et exclusivement fournies par vous-même, lors du remplissage des formulaires respectifs.
En fournissant vos données personnelles, vous donnez votre consentement exprès à l’établissement pour la collecte et le traitement de vos données personnelles, y compris leur enregistrement et leur conservation sur nos serveurs dans le contexte de l’activité de l’établissement et aux fins décrites dans le présent document fixant la politique de confidentialité de l’établissement.
Les principales données personnelles recueillies sont :
•Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, …
•Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…
•Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
•Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital…
•Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
•Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…
•Données de contenu : Fichiers stockés sur le cloud, boite email…
Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données personnelles vous concernant en nous contactant par email, courrier ou directement à l’établissement.
Accès au site internet et applicatifs (site, Pronote…)
Lorsque vous accédez au site internet de l’établissement, des applications associées, des données relatives aux pages consultées, aux actions réalisées ainsi que votre adresse IP, sont recueillies pour votre sécurité. Á cette fin, nous utilisons également des cookies placés sur vos appareils.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance du site web.
En fournissant vos données personnelles, vous donnez votre consentement exprès à l’établissement pour la collecte et le traitement de vos données personnelles, y compris leur enregistrement et leur conservation sur nos serveurs dans le contexte de l’activité de l’établissement et aux fins décrites dans le présent document fixant la politique de confidentialité de l’établissement.
Les principales données personnelles recueillies sont :
•Données d’identification : Nom, prénom, identifiant, …
•Caractéristiques personnelles : date de naissance, nationalité…
•Données de contact : adresse postale, email, numéro de téléphone…
•Vie personnelle : centres d’intérêts, statut marital…
•Données économiques et financières : moyens de paiement, historique des paiements…
•Données de connexion, d’usage des services et d’interaction : Logs de connexion, et d’usage, compte rendu d’intervention…
•Données de contenu : Fichiers stockés sur le cloud, boite email…
Vous pouvez consulter et modifier à tout moment les données personnelles vous concernant en nous contactant par email, courrier ou directement à l’établissement.
Accès au site internet et applicatifs (site, Pronote…)
Lorsque vous accédez au site internet de l’établissement, des applications associées, des données relatives aux pages consultées, aux actions réalisées ainsi que votre adresse IP, sont recueillies pour votre sécurité. Á cette fin, nous utilisons également des cookies placés sur vos appareils.
Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière de vous identifier nominativement. Elles sont utilisées exclusivement pour nos besoins propres afin d’améliorer l’interactivité et la performance du site web.
Utilisation des données personnelles
Nous n’utilisons vos données personnelles que pour de bonnes raisons, dans le cadre de nos intérêts légitimes ou parce que vous nous avez donné votre consentement pour le faire.
Cependant, nous ne placerons jamais nos intérêts légitimes au-dessus de vos intérêts propres.
Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à un tiers, sauf s’il s’agit d’un tiers de confiance utilisant une application agréée par la CNIL. (ex : index Éducation pour Pronote)
Cependant, nous ne placerons jamais nos intérêts légitimes au-dessus de vos intérêts propres.
Nous ne communiquons jamais vos données personnelles à un tiers, sauf s’il s’agit d’un tiers de confiance utilisant une application agréée par la CNIL. (ex : index Éducation pour Pronote)
Durée de conservation des données personnelles
Nous ne conservons vos données personnelles que pendant la durée nécessaire, en conformité avec la loi, les règlements en vigueur et nos intérêts légitimes, et au moins tant que vous êtes membre de l’établissement et au maximum pour une durée de trois ans à compter de la fin de la relation.
Tout membre quittant l’établissement peut demander la suppression des données personnelles le concernant.
Nous réviserons régulièrement les informations relatives à vos données personnelles que nous détenons et lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences juridiques, nous les supprimerons de façon sécurisée ou, dans certains cas, nous les rendrons anonymes.
Tout membre quittant l’établissement peut demander la suppression des données personnelles le concernant.
Nous réviserons régulièrement les informations relatives à vos données personnelles que nous détenons et lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences juridiques, nous les supprimerons de façon sécurisée ou, dans certains cas, nous les rendrons anonymes.
Moyens utilisés pour protéger vos données personnelles
Nous conservons vos données personnelles de telle sorte qu’elles soient protégées contre tout accès non autorisé, toute utilisation illégale, toute perte accidentelle, corruption ou destruction. Elles sont exclusivement situées stockées en France.
L’établissement respecte les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité et de la protection des données personnelles et prend toutes les mesures de sécurité qui sont indispensables pour la protection de vos données personnelles.
Nous avons recours à des mesures techniques, notamment comme le chiffrage et l’utilisation de mots de passe pour protéger vos données, ainsi que les systèmes dans lesquels elles sont sauvegardées.
Nous prenons également des mesures opérationnelles de protection des données en limitant le nombre de personnes ayant accès aux bases de données dans lesquelles les informations relatives vous concernant sont sauvegardées. Nous traçons l’accès à ces données pour prévenir toute utilisation abusive ou anormale.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble du personnel de l’établissement, aux membres bénévoles qui interviennent dans l’établissement, ainsi qu’à ses prestataires.
Nous veillons à ce que ces mesures sécuritaires soient régulièrement révisées et nous nous appuyons sur les normes de sécurité informatiques pour nous tenir informés des meilleures pratiques.
Outre ces mesures de sécurité et de protection lui incombant, l’établissement recommande vivement à tous ses membres de prendre les mesures de sécurité nécessaires de leur côté, notamment en utilisant des navigateurs Internet mis à jour en termes de correctifs de sécurité, correctement configurés et avec les protections antivirales adaptées.
L’établissement respecte les meilleures pratiques dans le domaine de la sécurité et de la protection des données personnelles et prend toutes les mesures de sécurité qui sont indispensables pour la protection de vos données personnelles.
Nous avons recours à des mesures techniques, notamment comme le chiffrage et l’utilisation de mots de passe pour protéger vos données, ainsi que les systèmes dans lesquels elles sont sauvegardées.
Nous prenons également des mesures opérationnelles de protection des données en limitant le nombre de personnes ayant accès aux bases de données dans lesquelles les informations relatives vous concernant sont sauvegardées. Nous traçons l’accès à ces données pour prévenir toute utilisation abusive ou anormale.
Le respect de la sécurité et de la protection de vos données s’impose à l’ensemble du personnel de l’établissement, aux membres bénévoles qui interviennent dans l’établissement, ainsi qu’à ses prestataires.
Nous veillons à ce que ces mesures sécuritaires soient régulièrement révisées et nous nous appuyons sur les normes de sécurité informatiques pour nous tenir informés des meilleures pratiques.
Outre ces mesures de sécurité et de protection lui incombant, l’établissement recommande vivement à tous ses membres de prendre les mesures de sécurité nécessaires de leur côté, notamment en utilisant des navigateurs Internet mis à jour en termes de correctifs de sécurité, correctement configurés et avec les protections antivirales adaptées.
Vos droits
Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons, vous concernant, et demander à modifier, rectifier ou supprimer celles qui peuvent s’avérer, le cas échéant, inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes. Vous pouvez également limiter, restreindre ou vous opposer au traitement de vos données personnelles.
Hormis les données personnelles recueillies dans un cadre légal ou d’intérêt légitime de l’établissement, vous pouvez retirer votre consentement à leur utilisation, à tout moment.
L’établissement vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer à toute demande manifestement abusive et notamment ne lui permettant plus d’assurer le respect de ses intérêts légitimes tels que définis ci-dessus.
Hormis les données personnelles recueillies dans un cadre légal ou d’intérêt légitime de l’établissement, vous pouvez retirer votre consentement à leur utilisation, à tout moment.
L’établissement vous informe qu’il sera en droit, le cas échéant, de s’opposer à toute demande manifestement abusive et notamment ne lui permettant plus d’assurer le respect de ses intérêts légitimes tels que définis ci-dessus.
Contacts
Les principaux interlocuteurs pour toute question relative à notre politique de confidentialité, ainsi que pour exercer vos droits, est
-Notre Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté soit par e-mail, soit par courrier :
E-mail : jean-noel.permalnaick@ac-reunion.fr
Adresse postale : 51 chemin de Bras-Panon, 97451 Bras-Panon.
-La Proviseure, également par courrier
E-mail : sonia.vuillermot@ac-reunion.fr
Si vous entendez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation concernant vos données personnelles, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par le biais de notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Si vous avez une réclamation ou inquiétude à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en premier lieu et nous tenterons de répondre à votre attente dans les meilleurs délais.
-Notre Délégué à la Protection des Données qui peut être contacté soit par e-mail, soit par courrier :
E-mail : jean-noel.permalnaick@ac-reunion.fr
Adresse postale : 51 chemin de Bras-Panon, 97451 Bras-Panon.
-La Proviseure, également par courrier
E-mail : sonia.vuillermot@ac-reunion.fr
Si vous entendez exercer vos droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation concernant vos données personnelles, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide (en cas de demande par le biais de notre formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
Si vous avez une réclamation ou inquiétude à formuler au sujet de la façon dont nous utilisons vos données à caractère personnel, veuillez nous contacter en premier lieu et nous tenterons de répondre à votre attente dans les meilleurs délais.
Agenda du Lycée
