Charte d’utilisation d’internet, des réseaux et des services multimédia au collège.
- s’applique à tout utilisateur accédant aux postes informatiques
- précise les droits et obligations à respecter (conditions et limites de l’utilisation des ordinateurs)
Une version détaillée de la charte est jointe au règlement intérieur dans le carnet de liaison de l’élève.
Le chef d’établissement veille au bon respect de la présente charte dans l’établissement.
Interdit et pénalement sanctionné :
- Le non respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée, diffamation)
- Le non respect des valeurs démocratiques
- Le non respect du code de la propriété intellectuelle (reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit, extrait musical ou littéraire, photographie…)
- Les copies de logiciels commerciaux
- La contrefaçon
- La consultation de sites pornographiques, de sites présentant toute forme d’apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale
- Toute forme de provocation
Pour des raisons de sécurité, la consultation de sites par les élèves se fait sous la responsabilité d’un adulte.
Le collège se réserve le droit :
- de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs
- de suspendre l’hébergement des pages en cas d’infraction ou de diffusion d’un contenu illicite
- de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d’accéder à des sites illicites ou interdits
- de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment
- d’analyser et de contrôler l’utilisation des services et d’en stopper la perturbation éventuelle
- de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système
Les documents diffusés sur l’internet doivent respecter la législation en vigueur :
- Respect de la loi sur les informations nominatives RGPD
- Respect de la neutralité et de la laïcité de l’Éducation Nationale
- Le nom de famille et l’image des élèves ne doivent pas figurer sur les pages Web sans accord parental
- Les textes, images et sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l’autorisation de leurs auteurs, et avec indication de leur source
L’usage d’internet est réservé à des activités pédagogiques répondant aux missions de l’éducation nationale
L’utilisateur s’engage à :
- Respecter la législation en vigueur (lois relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)
- Ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
- Ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
- Ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l’établissement
- Ne pas modifier la configuration des machines
- Ne pas lire, modifier, copier ou détruire d’autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre directement ou indirectement
- Ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux
- Ne pas effectuer de téléchargements illégaux
La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l’établissement, le non-respect des principes établis par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l’accès aux services, et aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l’établissement.