Règlement Intérieur

PREAMBULE

Les Etablissements Publics Locaux d’Enseignement du second degré sont des lieux d’éducation et de formation où s’appliquent les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité, laïcité et développement durable. La réforme des procédures disciplinaires dans les établissements scolaires du second degré introduite par les décrets n° 2011-728 et n°2011-729 du 24 juin 2011 modifiant le code de l’éducation, vise à mieux faire respecter les règles du « vivre ensemble » et à redonner du sens aux sanctions. Le règlement intérieur « rappelle les règles de civilité et de comportement ». Le règlement intérieur définit les règles qui régissent la vie quotidienne dans l’établissement ainsi que les décisions individuelles que le chef d’établissement peut prendre en application de ces règles. Chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun. Elaboré et réactualisé en concertation avec tous les acteurs de la communauté éducative, le règlement intérieur place l’élève, en le rendant responsable, en situation d’apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté. Chaque élève a droit au respect de son intégrité et de sa liberté de conscience, de son travail et de ses biens. Tout élève a également des devoirs : respecter les règles de la scolarité ; se respecter soi-même et respecter les autres ; respecter les biens communs.

ORGANISATION DE LA VIE DU COLLÈGE

1 – GÉNÉRALITÉS

La prise en charge des élèves se fait à partir de 07 h 30 dès leur présence physique dans l’établissement. Les cours ont lieu le matin à 07H45 et s’achèvent au plus tard à 17H05. Les élèves se rangent dès la première sonnerie dans la cour, au pied des bâtiments, à l’endroit correspondant à leur salle de cours et attendent leur professeur. En cas de pluie, et sur indication du Conseiller Principal d’Education ou d’un membre de l’Equipe de Direction, les élèves sont autorisés à se rendre seuls devant leur salle de classe. Aux grandes récréations de 09H45 et de 15h25, entre 11H00 et 13H25, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs, à l’étage et dans les escaliers. Aux interclasses, les élèves se rendent en Permanence s’ils n’ont pas cours, ils sont alors sous la responsabilité de la Vie Scolaire et ne peuvent quitter l’Établissement. La salle de permanence fonctionne sous la responsabilité d’un surveillant, garant de la discipline et de la sécurité, qui s’assure à chaque heure de la présence effective des élèves en étude en se fondant sur l’emploi du temps des classes. Il est demandé aux élèves d’avoir toujours en leur possession un minimum de travail. Dans la permanence, le silence est de rigueur.

2 – ASSURANCE DES ÉLÈVES

En cas d’accident provoqué par les élèves, la responsabilité appartient aux familles. II est fortement conseillé aux parents de prendre une assurance scolaire ou extra-scolaire s’ils n’ont pas de police d’assurance familiale.

3 – AUTORISATIONS DE SORTIE

⇒ L’élève externe : L’élève ne prend pas son repas au collège. II quitte l’établissement à 11H00 ou 12H00 et revient soit à 12H55, soit à 13H55.

⇒ L’élève demi-pensionnaire : L’élève demi-pensionnaire prend ses repas au collège. Sa présence au réfectoire est obligatoire. Les élèves demi-pensionnaires n’ont pas le droit de sortir de l’établissement de 11H00 à 14H00. Pour s’absenter, il faut une autorisation écrite des parents. Les parents autorisant la sortie exceptionnelle de leurs enfants sont alors responsables de ces derniers dès leur départ de l’établissement.

4 -DEMI-PENSION

L’inscription à la demi-pension se fait en début d’année scolaire, pour toute l’année en cours. Les éventuels changements de régime pour des raisons impérativement justifiées (ex. : certificat médical, changement de domicile, etc.) ne pourront intervenir qu’en début de trimestre suivant. Les tarifs de DP sont forfaitaires et payables chaque trimestre. Chaque élève demi-pensionnaire bénéficie d’une aide de la caisse d’allocations familiales qui vient en déduction du montant à payer. La présentation de la carte de demi-pension est obligatoire. Toute carte perdue devra être rachetée au prix de 10 euros. Les repas sont pris soit à partir de 11h, soit à partir de 12h en fonction de l’emploi du temps de l’élève. Une mauvaise attitude au réfectoire ou dans la cour au moment de la pause déjeuner peut entraîner l’exclusion de l’élève de la demi-pension. Il existe un fonds social des cantines et un fonds social collégien. Ils sont destinés à venir en aide aux familles qui auraient des difficultés à assurer la scolarité de leur enfant. Une demande doit être faite auprès de l’assistante sociale du collège. Afin d’améliorer leur confort et d’alléger leur cartable, le collège met à la disposition des élèves demi– pensionnaires de 6ème et de 5ème des casiers attribués pour une année scolaire. Cette mise à disposition ne constitue cependant pas un droit absolu mais s’accompagne de quelques obligations précisées dans une charte d’utilisation dont le contenu est validé par la communauté scolaire. 

5 – SANTÉ

Tout élève assujetti à un traitement médical pendant les heures de classe doit montrer l’ordonnance à l’infirmière et/ou au CPE et déposer les médicaments dans l’armoire à pharmacie. II vient prendre ses médicaments aux moments prévus par l’ordonnance. II est, absolument interdit de détenir des médicaments sur soi sauf autorisation parentale et médicale. En cas de passage à l’infirmerie, la rubrique « visite à l’infirmerie » figurant dans le carnet de liaison de l’élève doit être impérativement renseignée par le professeur.

6 – RELATIONS ENTRE LE COLLÈGE ET LES FAMILLES

Les professeurs inscrivent dans le carnet de liaison les observations relatives au travail et au comportement de l’élève. Les parents peuvent alors suivre pas à pas les efforts ou les défaillances de leurs enfants. Des espaces sont réservés dans le carnet pour les informations à communiquer aux familles. Les observations des professeurs et de l’administration doivent êtres signées par les parents. Le carnet de liaison doit être signé par les parents qui s’assurent que leurs enfants en sont toujours porteurs. Les informations doivent êtres visées par leurs destinataires. Les bulletins scolaires sont remis lors de la rencontre Parents/Professeurs, après convocation des parents par le professeur principal ou expédiés aux familles. Pour certains élèves, un état récapitulatif des punitions et des sanctions pourra être remis ou transmis aux parents à la fin de chaque trimestre. Outre les relations écrites par l’intermédiaire du carnet de liaison, il est prévu chaque année des réunions parents-professeurs et une rencontre en début d’année avec les parents de 6ème et les familles demandeuses.

Le portail internet « http://mon-ent.ac-reunion.fr » fournit également toutes informations utiles

Les parents peuvent aussi être reçus sur rendez-vous par l’administration, les professeurs, le CPE … Les rendez-vous sont à prendre dans le carnet de liaison ou directement auprès des services concernés. L’infirmière et l’assistante sociale se tiennent également à la disposition des parents pour toute question relevant de leurs compétences. Leurs heures de permanence sont consultables sur les panneaux d’affichage.

7 – ABSENCES – RETARDS

Les absences sont à régulariser obligatoirement le matin au bureau des surveillants ou du CPE à la récréation du matin ou de l’après midi, soit pendant la pause méridienne de 11h00 à 13h00. De retour dans l’établissement l’élève dispose de 24 h pour justifier de son absence. Un élève ne sera accepté en cours que si son absence au cours précédent a été justifiée ou est en cours de régularisation.

Absences

Un appel de contrôle est effectué au début de chaque heure de cours ou de permanence par le professeur ou le surveillant d’externat. Toute absence doit être signalée le jour même par téléphone. La venue des parents sera exigée en cas d’absences douteuses. Les absences qui continuent en dépit du dialogue établi et/ou une communication impossible voire interrompue avec les familles entraîneront la mise en œuvre des procédures suivantes : a)Un avertissement écrit à la famille concernée dans un délai maximum d’un mois à partir de la première absence injustifiée. b) Saisi par l’Inspecteur d’Académie du procureur de la République si dans un délai d’un mois le retour de l’élève dans l’établissement n’est pas constaté. Possibilité d’une sanction pénale sous forme d’une amende de 750 euros.

Retards

Un élève en retard doit passer au bureau de la vie scolaire. Muni d’un billet d’entrée, il pourra alors être admis en classe par le professeur que si son retard n’excède pas 10 minutes. Les retards fréquents et / ou injustifiés (réveil tardif, arrêt de la montre, pannes fréquentes de voiture…) en début de matinée ou d’après midi ou aux interclasses feront l’objet de sanctions appropriées. 3 retards feront l’objet d’une heure de retenue.

8 – L’ENSEIGNEMENT AU COLLEGE PLATEAU CAILLOU

Les parents ont accès aux notes de leurs enfants par voie numérique ou sur place au collège. Les conseils de classe se réunissent chaque trimestre ; 2 parents délégués et 2 élèves délégués y participent. 3 mentions pourront être proposées par l’équipe pédagogique : Félicitations, Tableau d’honneur, Encouragements. La scolarité s’organise en cycle : 6ème Cycle d’adaptation Avec des dispositifs d’aide : accompagnement éducatif en 6ème pour les élèves volontaires, accompagnement personnalisé en 6ème et 5ème pour les élèves / 5ème et 4ème Cycle central / 3ème : Cycle d’orientation

Les élèves présentent le Diplôme National du Brevet, La scolarité au collège valide le palier 3 du socle commun de connaissances et de compétences

9 – DISCIPLINE

Une sanction est appliquée en cas de non-respect du règlement intérieur : absences délibérées, paroles injurieuses, conduite inacceptable dans la discipline ou dans le travail. Par ailleurs les punitions scolaires peuvent être prononcées par tout membre adulte de la communauté éducative (hormis les parents). Toute sanction sera individualisée et s’appliquera en fonction de la gravité de la faute.

Punitions scolaires :

1 Excuse orale ou écrite 2 L’avertissement sur le carnet de liaison 3 Un devoir supplémentaire évalué ou non, avec ou sans retenue. 4 L’avertissement écrit et convocation de la famille suivi d’une contractualisation entre les parents l’élève et le(s) professeur(s). 5 La convocation des parents par le chef d’établissement et contractualisation entre les parents, l’élève, l’équipe pédagogique et le chef d’établissement ; ultime étape de dialogue.

Sanctions disciplinaires:

Les sanctions prononcées à l’encontre des élèves par le chef d’établissement et/ou le Conseil de discipline sont les suivantes :

  1. L’avertissement
  1. Le blâme
  1. La mesure de responsabilisation
  1. L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  1. L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours ;
  1. L’exclusion définitive de l’établissement (relève du conseil de discipline) ou de l’un de ses services annexes. Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel

Le suivi de ces mesures est assuré par la commission éducative. La commission éducative permet aux membres de l’équipe pédagogique ou éducative d’examiner, dans la concertation, la situation d’un élève dont le comportement inadapté aux règles de vie dans le collège nuit à sa scolarité et à celle des autres élèves. La commission éducative ne prononce pas de sanctions. Ne se substituant en aucun cas au conseil de discipline, elle plaide plutôt pour l’officialisation d’une démarche de contrat entre l’établissement – l’élève et sa famille. Sa composition et son rôle sont examinés en conseil d’administration. Mesure de responsabilisation, à caractère éducatif, exemple ; aide au nettoyage en cas de dégradation, activités de solidarité. Elle ne doit comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante et se faire avec l’accord de la famille.

10 -RÈGLES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

L’accès à l’établissement est réglementé. Toute personne désirant y pénétrer doit au préalable se présenter à l’agent d’accueil qui assurera la liaison avec le personnel concerné. Les consignes de sécurité sont affichées dans l’établissement. Les élèves doivent s’y conformer en cas de sinistre. Tout accident dans l’établissement ou toute indisposition doit être signalée immédiatement. II est donc important que les familles fournissent au moment de l’inscription tous les renseignements qui permettront à l’administration de prendre les mesures d’urgence qui s’imposent : appel du médecin, hospitalisation. Pour ces raisons il est indispensable et obligatoire d’avoir un numéro de téléphone où joindre la famille en cas d’urgence. Toute modification qui intervient pendant la scolarité de l’enfant dans l’établissement sera à communiquer au CPE dans les plus brefs délais. Les familles veilleront à ce que les enfants ne stationnent pas aux abords du collège avant et après les cours. En cas d’alerte cyclonique : Lors de l’alerte orange, les parents doivent se conformer aux instructions données sur la fiche de renseignement et reportées sur le carnet de liaison. Si l’alerte est déclenchée hors des heures de classe, les enfants ne sont pas envoyés au collège.

DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉDUCATIVE

Les droits et les obligations des membres de la communauté éducative sont définis et mis en oeuvre dans le respect des principes de la laïcité. Filles et garçons partagent les mêmes droits et les mêmes devoirs au sein de la communauté scolaire et se respectent mutuellement. Tout acte portant atteinte à la dignité d’une personne à cause de son sexe, de sa race, ou de ses opinions, sera sévèrement sanctionné.

LES DROITS :

Tout élève, comme chaque adulte de l’établissement, dispose de droits individuels : respect de son intégrité physique, de sa liberté de conscience, de son travail, de ses biens. L’élève est libre d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui. Les élèves disposent aussi de droits collectifs : 1/ Liberté d’information et liberté d’expression dans le respect du pluralisme et du principe de neutralité. 2/ La liberté de réunion s’exerce sur l’initiative des seuls délégués élèves. 3/ Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours. Le chef d’établissement peut néanmoins refuser une réunion ou une publication du journal du collège si celle-ci est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de son établissement.

LES OBLIGATIONS :

Les élèves et les adultes doivent respecter les règles de fonctionnement de vie en communauté suivantes :

  1. être présents,

  1. être à l’heure, car le retard gêne le bon fonctionnement de l’établissement,

  1. faire le travail demandé par les enseignants (devoirs et leçons)

Etre toujours en possession de son carnet de liaison, c’est sa carte d’identité. Le carnet est un document officiel qui doit être conservé dans un excellent état, aucun dessin, graffiti ou autre inscription fantaisiste n’est autorisé. Le maquillage ou la destruction de ce document fera l’objet de sanctions. Sa perte doit être signalée immédiatement par l’élève à l’Administration. Sa présentation est exigée à la sortie du collège. En cas d’oubli, un élève se verra refuser le droit de sortir du collège. Tout carnet perdu ou détérioré devra être remplacé au prix en vigueur. Se soumettre aux modalités de contrôle : les élèves ne doivent quitter les cours sous aucun prétexte, à moins d’avoir une autorisation du professeur ou de la vie scolaire.

  1. ne pas afficher de manière ostentatoire leur appartenance religieuse ou politique,

  1. se respecter les uns et les autres (pas de bagarres, pas d’insultes..),

  1. avoir une tenue correcte et décente, respectueuse

  1. retirer casquette, chapeau en pénétrant dans les locaux,

  1. avoir un langage et une attitude corrects,

  1. ne pas mâcher de chewing-gum en classe, pendant le cours d’EPS, au Réfectoire, en permanence, au CDI…..

  1. l’usage d’objets tels que téléphone mobile, baladeur, MP3, console de jeux, appareils photo… est strictement interdit dans l’enceinte du collège et à l’extérieur pendant les cours d’EPS ou toute activité pédagogique. Tout manquement à cette interdiction entraînera la saisie immédiate de l’objet en cause et pourra donner lieu à des sanctions en fonction des circonstances. Les skates-boards, les rollers, les postes radio et les vélos ne sont pas autorisés dans l’enceinte du collège. L’établissement décline toute responsabilité quant à la perte, au vol ou à la dégradation de ces objets ou de tout autre objet de valeur.

  1. l’introduction, dans l’établissement, de produits toxiques (drogues, tabac, alcool …) ou d’objets illicites voire dangereux (armes quelconques) est strictement interdite et fera l’objet d’une déclaration à la gendarmerie. En cas de risque ou de suspicion caractérisée d’introduction et de consommation par des élèves dans le collège de produits interdits, d’introduction et de port d’armes et autres objets dangereux, quel qu’en soit la nature, le chef d’établissement peut inviter les élèves à présenter aux personnels de l’établissement qu’il aura désignés, le contenu de leur cartable et de leurs effets.

Toute infraction ou tout acte d’extorsion d’argent ou d’objet par intimidation et violence fera l’objet d’une exclusion immédiate et d’une déclaration à la gendarmerie

  1. Il est interdit de fumer dans l’établissement

  1. respecter les locaux, le mobilier et les espaces verts, patrimoine de tous. En cas de vol ou de détérioration du mobilier ou du matériel, les coupables participeront financièrement au remplacement des objets volés ou détériorés et encourront une sanction disciplinaire.

  2. Les parents seront avisés des sanctions financières prises à l’égard de leurs enfants.

  3. assister obligatoirement aux cours d’éducation physique et sportive et avoir une tenue adaptée à cette activité. L’oubli de la tenue de sport fera l’objet d’une sanction.

Toute dispense doit être justifiée par un certificat médical à faire viser par l’infirmière et le CPE et à remettre au professeur d’EPS. Les dispenses ponctuelles demandées par les parents doivent être exceptionnelles. Elles doivent être visées par l’infirmière et par l’enseignant. Les élèves doivent obligatoirement demeurer en permanence pendant les cours d’EPS. ( ex: Si le cours a lieu de 8h00 à 10h00, les élèves ne sont pas autorisés à arriver au collège à 10h00 pour le cours suivant).

La scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans.

La famille qui a fait inscrire un élève au collège adhère également aux principes de ce même règlement intérieur.

CHAQUE MEMBRE DE LA COMMUNAUTE EDUCATIVE (ELEVES, PARENTS, PERSONNELS) S’ENGAGE A RESPECTER ET A CONCOURIR A FAIRE RESPECTER LES REGLES DEFINIES DANS LE CADRE DE CE REGLEMENT INTERIEUR,VERITABLE CHARTE DE CITOYENNETE.